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Actualité - Page 4143
Valeurs locatives commerciales : après le rapport, décryptage de la réforme
En novembre 2009, le Premier ministre avait annoncé une grande concertation avec les élus au sujet de la révision très attendue des valeurs locatives. La première réunion, afférente à ce projet de réforme s’était déroulée le 1er juillet 2010. La DGFIP a rendu son rapport le 30 janvier. Décryptage.
Contractuels : perspectives pour les agents, inquiétudes chez les employeurs
Après son examen par la commission des lois, mercredi 1er février 2012, le projet de loi relatif à l’accès à l’emploi titulaire et à l’amélioration des conditions d’emploi des agents contractuels dans la fonction publique devrait être définitivement adopté le 7 février prochain.
Les Hospices civils de Lyon refusent d’être condamnés par la Fédération de l’hospitalisation privée
« A l’hôpital public, quand un patient arrive, on ne lui demande pas sa carte bleue. On lui demande sa carte vitale ». Cette apostrophe de Daniel Moinard, directeur général des HCL (Hospices Civils de Lyon), répond à une charge contre la gestion de l’hôpital public formulée le 26 janvier 2012 par le président de la Fédération de ...
Parrainages : la signature anonyme, un nouveau concept juridique
Le Conseil d‘Etat a renvoyé au Conseil constitutionnel, le 2 février 2012, la question prioritaire de constitutionnalité relative au dispositif des parrainages des candidats à l’élection présidentielle. Un renvoi qui appelle à un nouveau concept juridique : la signature anonyme.
Une ex décharge pourrait être la cause d’une pollution au mercure du lac d’Hourtin (Gironde) classé Natura 2000
La préfecture de la Gironde a ouvert une enquête le 26 janvier 2012 : des sandres du lac d'Hourtin présentent des taux de mercure jusqu'à trois fois plus élevés que la norme maximale autorisée. Parmi les causes envisagées, l'ex décharge de la ville et le centre de formation de la marine fermé en 2000.
Le Syctom s’efforce de tranquilliser sur son projet de méthanisation à Romainville
L’Agence métropolitaine des déchets ménagers engage la concertation sur ce qui sera la première usine de méthanisation en lisière de la capitale.
Laon assure un « contrôle très serré » de la Lyonnaise
Le contrat de délégation de service public signé le 2 février 2012 par la Ville de Laon avec Lyonnaise des eaux illustre la tendance de certains élus à dépasser les clivages habituels sur le mode de gestion d'un service d'eau. Une évolution qui s'accompagne d'une réelle exigence vis-à-vis de l'opérateur privé, d'un contrôle plus ...
L’abandon de la phase 3 du tramway de la CU de Bordeaux demandé en ouverture du grenelle des mobilités
La phase opérationnelle du grenelle des mobilités de la Communauté urbaine de Bordeaux (CUB - 730 000 hab.) créé en novembre 2011 a débuté vendredi 27 janvier 2012. Juste avant la première réunion de travail des 6 ateliers chargés de co-élaborer avec des experts de la société civile les orientations du futur schéma directeur ...
Prévention de la délinquance : le financement 2012 à la loupe
La circulaire, adressée le 30 janvier 2012 aux préfets, place la vidéosurveillance et la prévention de la délinquance des jeunes en têtes des priorités du fonds interministériel de prévention de la délinquance.
Droits de l’homme et droits sociaux : bilan mitigé pour la France
Le comité de la Charte des droits sociaux a pointé le 24 janvier 2012 que la France avait violé 11 fois cette Charte. Le lendemain, la Cour européenne des droits de l’homme a fait état de 23 violations sur 33 affaires traitées. Ces violations qui, dans le domaine des droits sociaux concernent même des pratiques des administrations ...
