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Actualité - Page 4065
Retour de Brice Hortefeux au Parlement européen : le « scandale juridique » n’aura pas lieu !
Le retour en mars 2011 au Parlement européen de Brice Hortefeux avait été qualifié par Daniel Cohn-Bendit de « scandale juridique ». Dans sa décision du 30 novembre 2011, le Conseil d’Etat rejette pour tardiveté le recours relatif à la désignation de M. Hortefeux comme membre du Parlement européen.
Marseille lance deux fonds de dotation à vocation culturelle
En marge de Marseille-Provence 2013, la municipalité marseillaise crée deux fonds de dotation respectivement dédiés au patrimoine et à l’art contemporain, présentés lundi 5 décembre 2011.
FPIC : Le gouvernement ouvert à la discussion après le vote du Sénat
Le dialogue de sourds entre l'Assemblée nationale, le Sénat et le gouvernement autour de la péréquation horizontale semble prendre fin. Samedi 3 décembre, le Sénat a finalement renoncé à reporter le début du dispositif en 2013. Le gouvernement et l'Assemblée nationale se disent prêts à prendre en compte certaines revendications du ...
Lancement de data.gouv.fr, portail de consultation des données publiques
Etalab, la mission interministérielle chargée de coordonner l'ouverture des données publiques en France vient d’ouvrir, lundi 5 décembre 2011, la plateforme internet www.data.gouv.fr, qui devient le portail unique de consultation des données publiques des administrations.
Congrès de l’Andev (directeurs d’éducation) : en finir avec l’école sanctuaire
Lors de son congrès annuel sur le thème de la réussite scolaire, qui s’est tenu à Nîmes du 30 novembre au 2 décembre 2011, l’association nationale des directeurs d’éducation des villes (Andev) a réaffirmé la nécessité d’un engagement partenarial fort, allant au-delà des murs de l’école, pointant du doigt le manque ...
Le Grand Nancy déclare forfait pour l’Euro 2016
La communauté urbaine du Grand Nancy a renoncé vendredi 2 décembre 2011 au projet d’extension du stade Marcel Picot, qui devait accueillir des matches de l’Euro 2016 au terme de 82 millions d’euros de travaux. Aux craintes budgétaires se sont ajoutées une contestation politique et une polémique environnementale, l’extension des ...
Emprunts toxiques : comprendre l’engrenage
La Gazette a suivi toutes les auditions de la commission Bartolone relative aux emprunts et produits structurés contractés auprès des établissements bancaires par les collectivités territoriales. Chaque étape des travaux de la commission d’enquête a permis de lever le voile sur la « mécanique infernale » des emprunts structurés, pour ...
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Emprunts toxiques : comprendre l’engrenageQualité de l’air : 33 plans de protection de l’atmosphère à boucler pour juillet 2012
Le plan particules, qui a été lancé par le ministère de l'Ecologie pour lutter contre les pollutions atmosphériques, passe par l'élaboration de 33 plans de protections de l'atmosphère. Bilan à mi parcours de cette action initiée il y a plus d'un an et qui implique une déclinaison au niveau territorial.
Colère de chefs d’entreprises après la fermeture annoncée d’une pépinière à Saint-Cloud
Un collectif de 47 dirigeants d’entreprises s’est créé pour dénoncer la fermeture de la pépinière ACE, décidée par la communauté d’agglomération Cœur de Seine, dans les Hauts-de-Seine, pour des motifs économiques, et annoncée le 21 novembre 2011.
Jacques Mérot prend la tête du Syndicat des juridictions financières
Jacques Mérot succède à Sylvain Huet à la tête du Syndicat des juridictions financières et milite pour le maintien des moyens consacrés au contrôle des comptes des collectivités.
