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Actualité - Page 4028

20/02/2012

Les enjeux de l’eau et les collectivités territoriales – l’essentiel

La gestion de l'eau est en pleine effervescence. Elle ne limite plus à traiter et distribuer de l'eau potable d'un côté, récupérer des eaux usées et les épurer de l'autre : la prise en compte du milieu naturel est désormais fondamentale et oblige les collectivités à prendre en compte une multiplicité d'enjeux, qui tiennent à la fois à ...

20/02/2012

Faut-il moduler les dotations pour réduire les effectifs ?

La question des effectifs de la territoriale est entrée en fanfare dans la campagne. Avec un clivage traditionnel : à gauche, la défense des fonctionnaires, à droite, la réduction de la dépense publique.

Aménagement numérique du territoire 17/02/2012

L’Aquitaine définit une action régionale pour garantir un déploiement équilibré du très haut débit

La Dordogne entre dans la phase d'application de son SDTAN avec une première expérimentation dans le Bergeracois. Les collectivités étudient la création d'un syndicat mixte associant la région, et regroupant EPCI, syndicats mixtes d'assainissement et d'électricité, et conseil général.

11 Assainissement non collectif 17/02/2012

Spanc : le point sur les nouveaux arrêtés en préparation

Créés il y a tout juste 20 ans, les services publics d'assainissement non collectif (Spanc) sont en pleine mutation : le ministère de l'Ecologie tout comme les particuliers leurs demandent d'harmoniser leurs pratiques en fonction de critères plus objectifs. Ils vont aussi être amenés à atteindre une taille critique pour que leur budget de ...

intercommunalité 17/02/2012

Boucle Nord des Hauts-de-Seine : l’intercommunalité non sans douleur

Les quatre communes, Colombes, Asnières, Gennevilliers et Bois-Colombes, sont bien décidées à se regrouper malgré leurs divergences politiques.

[Club Finances] 17/02/2012

François Pérol (BPCE) soutient l’idée d’une agence de financement des collectivités

A l’occasion d’une table-ronde organisée le 15 février 2012 au Sénat sur la régulation bancaire et le financement de l’économie, François Pérol, président du directoire de BPCE, a évoqué trois pistes pour financer les collectivités : une nouvelle enveloppe de la Caisse des dépôts, la réactivation de la Caecl et la création ...

Santé 17/02/2012

De moins en moins de médecins de garde en France

Le Conseil national de l'Ordre des médecins a rendu publics, mardi 14 février 2012 , les résultats de sa 9e enquête nationale, réalisée en janvier 2012, sur la permanence des soins assurée par les médecins généralistes.

Logement 17/02/2012

A Saint-Herblain, les candidats à la construction individuelle choisis sur dossier

A Saint-Herblain, ville de 43 000 habitants en périphérie de Nantes, les ménages candidats à la construction d'une maison sur l'une des 43 parcelles communales disponibles devront déposer un dossier satisfaisant à plusieurs préalables.

2 Conditions de travail 17/02/2012

Le CNFPT et le FNP créent un outil d’aide aux plans de prévention des risques psychosociaux

En partenariat avec le Fonds national de la prévention (FNP), le Centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT) veut accompagner les collectivités dans la mise en place des plans de prévention des risques psychosociaux dans les collectivités et proposer une offre globale comprenant aide au diagnostic et ingénierie financière.

Normalisation 16/02/2012

Proposition de loi Doligé : la simplification des normes attendra…

Objet d’une motion de « renvoi en commission », la proposition de loi de simplification des normes applicables aux collectivités du sénateur Eric Doligé voit son parcours parlementaire stoppé net. Le 15 février 2012, l’opposition UMP au Sénat criait à la manipulation politique.

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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