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Actualité - Page 4023
Strasbourg lance un nouvel appel à projets immobiliers en autopromotion
Le conseil municipal du mardi 29 mai 2012 a entériné le choix des lauréats pour le 2e appel à projet en faveur de groupements d’individus engagés dans la construction d’immeuble selon le principe de l’autopromotion.
Les nominations au gouvernement changent la donne à la tête des collectivités
La charte de déontologie imposée par le Premier ministre, Jean-Marc Ayrault, aux élus locaux nommés au sein du nouveau gouvernement a ouvert la voie à une série de passation de pouvoirs dans plusieurs collectivités territoriales importantes. Nous avons sélectionné les plus emblématiques et dressons le portrait des cinq hommes politiques ...
Vers un Groupement des autorités responsables de transport (Gart) européen ?
La première rencontre de 12 autorités organisatrices des transports ferroviaires d’Europe s’est tenue le 25 mai 2012 à Strasbourg. Elle a débouché sur la volonté de créer un « Gart européen » afin de peser sur les décisions européennes en matière de transport sur rail.
Alerte de la CGT sur les risques sanitaires encourus par les personnels de l’assainissement
La fédération CGT des services publics appelait à une journée nationale d’action, ce mardi 29 mai 2012, "pour la santé des professionnels, du public et du privé, travaillant dans les réseaux d’assainissement".
François Deluga reçu par Marylise Lebranchu jeudi 31 mai pour exposer 7 mesures pour la FPT
Le président du CNFPT, François Deluga, sera reçu le 31 mai 2012 au matin par la ministre en charge de la Fonction publique. Il lui exposera « sept mesures prioritaires » sur la formation des agents et l’emploi territorial en général.
Grand Paris : ce que Cécile Duflot reprochait au super métro
La nouvelle ministre en charge du développement de la région capitale s’était vertement opposé, en janvier 2011, au projet « Grand Paris Express ».
Quand Manuel Valls voulait supprimer le département
Dans son ouvrage de 2010, le futur ministre de l’Intérieur se faisait le chantre du big bang territorial : « Réduire de 6 000 à 3 000 le nombre des élus de nos régions et de nos départements comme fusionner ces deux échelons sont deux propositions qui ne me choquent pas. Je suis favorable, à terme, à la suppression du département ».
« L’ingénierie publique n’a pas vocation à tout faire » – Jean-Pierre Auger (AITF)
A la veille des rencontres de l’ingénierie publique qui auront lieu à Lille du 30 mai au 1er juin 2012, le président de l’Association des ingénieurs territoriaux de France (AITF) livre son analyse des nouvelles responsabilités des ingénieurs territoriaux.
Loi Sauvadet : le conseil général de Côte-d’Or pérennise l’emploi de 16 agents en CDD
Les élus du conseil général de Côte-d'Or, réunis vendredi 25 mai 2012 en session plénière, ont adopté le rapport leur proposant de transformer en CDI les contrats à durée déterminée de 16 agents.
Vigilance quant aux marchés de conseil juridique !
En matière de conseil juridique, la loi du 31 décembre 1971 prévoit que seuls les professionnels du droit peuvent délivrer des consultations juridiques à titre principal. Cette activité est ouverte à des non-professionnels du droit, sous certaines conditions, qui diffèrent selon qu’il s’agit de professions réglementées ou non.Les ...
