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Actualité - Page 3925

Accord entre deux camps négociation poignée de main
Copyright : Fotolia
3 Décentralisation 17/12/2012

Acte 3 : les syndicats de la fonction publique exigent des garanties pour les agents

Régime indemnitaire, avantages acquis, dialogue social… l’avant-projet de loi « décentralisation » étant muet sur ces points, les discussions entre syndicats de la fonction publique et gouvernement pourraient avoir lieu dans le cadre de l’agenda social.

1 Grand âge 17/12/2012

Les conditions de la fin de vie dans les Ehpad dénoncées par l’Académie nationale de médecine

La contribution de l'Académie nationale de médecine au débat sur la fin de vie, alors que le professeur Didier Sicard doit remettre son rapport sur le sujet mardi 18 décembre 2012, s'avère très critique à l'encontre des établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes.

Drogues 17/12/2012

« La police comprend l’intérêt des salles de consommation » – Xavier Majo i Roca, Catalogne

Intervenant lors de la conférence sur le futur de la prévention organisée par le Forum Européen pour la sécurité urbaine, le responsable "santé publique - programme toxicomanie" de la région autonome de Catalogne, Xavier Majo i Roca, a livré le 12 décembre 2012 quelques conseils aux élus et praticiens français, afin que les salles de ...

Education 14/12/2012

Projet de décret sur les rythmes scolaires : qui va toucher le gros lot ?

Présenté aux associations d’élus locaux, le projet de décret sur les rythmes n’a pas encore épuisé les zones d’ombre. Le fonds d’amorce cristallise les craintes.

Musées 14/12/2012

Récolement des collections : les professionnels vont devoir mettre le turbo

Le premier récolement décennal des collections publiques, obligation légale, devra être achevé le 12 juin 2014. Echéance qui s’annonce difficile à respecter, voire irréaliste, pour nombre de musées. Le Service des musées de France (ministère de la Culture, direction des patrimoines) appelle les conservateurs et les collectivités à ...

Logement 14/12/2012

17 sites pilotes pour l’observation de loyers

Après le décret du 21 juillet 2012 relatif à l’encadrement des loyers, qui limite la hausse des loyers à la relocation dans une quarantaine d’agglomérations, la ministre du Logement Cécile Duflot a présenté vendredi 14 décembre 2012 la seconde étape du dispositif : la mise en place d’un réseau de 17 sites pilotes pour ...

5 Urbanisme 14/12/2012

Pour échapper à la loi Littoral, Plouvien (Finistère) veut transférer 30 ha à sa voisine

Cette commune du Finistère étant confrontée à de multiples recours contentieux en urbanisme, son maire veut se débarrasser de son territoire littoral. En accord avec la commune voisine, il a saisi le préfet.

Aménagement numérique du territoire 14/12/2012

Programme national très haut débit : quelques premières indications sur la feuille de route de Fleur Pellerin

Invité mercredi 12 décembre 2012 au premier colloque organisé par la Fédération nationale des collectivités concédantes et régies (FNCCR) sur l’aménagement numérique du territoire, Antoine Darode de Tailly, chargé de la mission Très haut débit, a donné des gages aux collectivités sur le renforcement du pilotage de l’Etat. Mais ...

Education 14/12/2012

Projet de loi sur la refondation de l’école : l’Andev sur la réserve, le RFVE moins

C’est en lisant le Monde ou le Café pédagogique mercredi 5 décembre 2012, que les personnels des collectivités ont pris connaissance, comme tout le monde, du projet de loi d’orientation et de programmation sur la refondation de l’école.

Cet article fait partie du dossier :

Rythmes scolaires : les communes à l'heure des choix
3 Fonction publique 14/12/2012

Conseil régional d’Ile-de-France : appel à la grève après un suicide dans un lycée

Quatre organisations syndicales appellent les agents du conseil régional d’Ile-de-France à faire grève mercredi 19 décembre 2012 « contre la dégradation des conditions de travail et la mise en danger des personnels ».

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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