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Actualité - Page 3898
Acte III de la décentralisation : veillée d’armes au Sénat
A la veille du début de l’examen, en séance, du premier des trois projets de loi « Lebranchu », la commission des lois de la Haute assemblée n’entend pas transiger sur la suppression du pacte de gouvernance territoriale. Elle se montre, en revanche, prête à se rapprocher de la position du gouvernement sur le seuil démographique des ...
Le maire du Mans prêt à un bras de fer avec la Ligue de football
Le maire du Mans Jean-Claude Boulard est déterminé à déposer un référé-suspension devant le Conseil d'Etat si la Ligue de football rétrograde Le Mans FC. Son règlement en stipule l'automaticité en cas de dépôt de bilan, lequel apparaît imminent pour un club dont le passif s'élève à quelque 15 millions d'euros. En jeu, le devenir du ...
« L’aide sociale à l’enfance ne peut pas être la soupape d’ajustement de la PJJ » – Jean Arthuis
Jean Arthuis, sénateur (UDI) et président du conseil général de la Mayenne, a récemment interpellé (le 23 mai), lors des questions au gouvernement, la ministre de la Justice sur les conséquences du placement dans les foyers de l’Aide sociale à l’enfance de jeunes mineurs délinquants relevant de la Protection judiciaire de la jeunesse.
Quand la QPC tue à petit feu le droit de l’environnement
Troisième objet des QPC depuis leur création en 2010, le droit de l’environnement a souffert de nombreuses censures conduisant inéluctablement à son instabilité .Majoritairement fondées sur une atteinte à l’article 7 de la Charte sur l’environnement, les censures devraient réjouir tout défenseur de la mise en œuvre du principe de ...
Concessions hydroélectriques : en route, lentement mais sûrement, vers la mise en concurrence
Sous la pression de la Commission européenne qui a, une fois de plus, le 29 mai 2013, appelé la France à libéraliser son parc hydraulique, le gouvernement n’a plus d’autre choix que de confirmer la mise en concurrence des concessions hydroélectriques. Et ce, bien que la ministre de l’Ecologie et de l’Energie Delphine Batho ait, en ...
Rythmes scolaire: plus ou moins d’Etat, mais que diable veulent donc les collectivités ?
Le 24 mai 2013, l’association d’éducation populaire les Francas, partisane d’articulations entre les apprentissages scolaires et des temps d’éducation non-formelle, a consacré une journée d’étude au projet éducatif territorial.
Les déchets s’évacuent par le sous-sol dans un nouveau quartier d’Issy les Moulineaux
Après la grande première de Romainville il y a un an, un nouveau quartier d’Issy-les-Moulineaux, le Fort d’Issy, vient à son tour d’être équipé d’un système souterrain d’aspiration des déchets, inauguré mercredi 29 mai 2013.
Rénovation des réseaux : « L’inaction coûtera cher » – Martin Guespereau, directeur de l’Agence de l’eau Rhône-Méditerranée et Corse
Le ministère de l’Ecologie évalue à près de 1,5 milliard d’euros par an les investissements à engager pour porter à 85 % le rendement du réseau d’eau potable en ville (et entre 65 à 80 % en milieu rural), objectifs fixés par le décret du 27 janvier 2013. En 2009, le rendement moyen était de 76 % (soit 24 % de fuites), avec des ...
La valorisation énergétique en quête de reconnaissance
Peu audibles dans le débat national sur la transition énergétique, les professionnels du déchet préparent la Conférence environnementale de septembre 2013. Ils débattaient, les 28 et 29 mai à Rouen, lors du colloque organisé par l’association Amorce sur le thème « Transition énergétique : quelle place pour les déchets ? ».
Un premier bilan de 200 projets accompagnés par Foncier de Bretagne
Après trois ans d'existence, Foncier de Bretagne a dressé un premier bilan mercredi 22 mai 2013. L'établissement public s'est engagé dans 200 programmes avec pour priorité le logement social et la revitalisation des cœurs de ville.
