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Actualité - Page 3875
Six chiffres clés de l’activité économique des industriels des RIP
La Fédération des industriels des réseaux d’initiative publique (Firip) a présenté, le 21 mars 2013, la première édition de l’observatoire des entreprises intervenant dans les RIP. Les écosystèmes locaux du numérique ont généré un revenu de 1,1 milliard d’euros en 2012 . La relance du chantier de déploiement de la fibre optique ...
Eau potable : un besoin de pédagogie
Les Français sont certes satisfaits de l'eau du robinet, mais ils ont surtout une très mauvaise connaissance de ce service de base, révèle un baromètre réalisé par TNS Sofres pour le Centre d’information sur l’eau (CIeau) dévoilé mercredi 20 mars 2013.
Bassin Rhône-Méditerranée et Corse : pesticides et rivières altérées dégradent le bilan de qualité des cours d’eau
Seule la moitié des cours du bassin Rhône-Méditerranée et Corse présente un état écologique satisfaisant. Le bassin, qui s’étend sur le quart du territoire, identifie deux « facteurs limitants » : la pollution aux pesticides et la déformation hydromorphologique.
Annulation en référé de l’attribution du contrat de PPP pour l’éclairage public de Sète
Si elle veut poursuivre la procédure de partenariat public-privé pour la rénovation et la gestion de l’éclairage public, la ville de Sète doit la reprendre au stade de l’analyse des offres finales. Le juge des référés a annulé le 1er mars 2013 la procédure, pour méconnaissance des principes de liberté d'accès, d'égalité de ...
Le conseil général des Alpes-Maritimes prend les commandes du fleuve Var
La basse plaine où débouche le fleuve fait l’objet d’une vaste opération d’aménagement. La collectivité veut en maitriser le risque d’inondation. La propriété et la gestion de la basse vallée du Var qui coule à l’ouest de Nice a officiellement été transférée, vendredi 15 mars 2013, au conseil général des Alpes-Maritimes ...
Les collectivités locales apportent un ballon d’oxygène au club de football de Sedan
En acceptant de garantir l’emprunt du potentiel repreneur, la région Champagne-Ardenne, le conseil général des Ardennes et la ville de Sedan, réunis le vendredi 15 mars 2013, permettent au club d’espérer se sortir de sa mauvaise passe financière.
La Constitution de 1958 a-t-elle jamais entendu remettre en cause certaines dispositions législatives ?
Appelé à se prononcer sur la conformité au principe constitutionnel de laïcité du régime concordataire d'Alsace-Moselle, le Conseil constitutionnel, dans un surprenant considérant n° 6, se réfère aux travaux préparatoires du projet de la Constitution du 27 octobre 1946 (relatifs à son article 1er) ainsi qu’à ceux du projet de la ...
Crèche privée et laïcité : mais où est donc passé le service public ?
Par sa décision du 19 mars annulant le licenciement d’une salariée voilée de la crèche Baby Loup, la Cour de cassation refuse l’application du principe de laïcité aux salariés des crèches privées ne gérant pas un service public. Une décision qui amène à réfléchir sur la notion de service public.
Refondation de l’école: les activités périscolaires sont complémentaires des apprentissages des enseignants
Les députés ont adopté, mardi 19 mars 2013, en première lecture le projet de loi d’orientation et de programmation sur la refondation de l’école, à raison de 320 voix pour et 227 contre. Amendé, le texte reste cependant très fidèle aux annonces du président de la République et du ministre de l’Education. Il introduit une certaine ...
Sécurité des établissements scolaires : l’accessibilité des lycées attendra
L’Observatoire national de la sécurité et de l’accessibilité des établissements d’enseignement a présenté mardi 19 mars 2013 son 17e rapport annuel en préfecture de Nancy. Le document pointe notamment de grandes carences dans l’accessibilité des lycées.
