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Actualité - Page 3856
La Creuse, pilote d’une police d’Etat mutualisée
Le département le plus sûr de France teste depuis janvier 2013 le rapprochement entre police et gendarmerie afin d’optimiser leurs actions communes. Si l’expérience réussit, elle sera dupliquée dans d’autres régions.
Réduire les disparités territoriales de l’offre d’accueil : le Haut conseil de la famille prône le statu quo
Dominique Bertinotti, ministre déléguée à la Famille, a saisi le Haut conseil de la famille sur la question des disparités territoriales de l’offre d’accueil des jeunes enfants. Dans son avis, rendu le 5 février 2013, le HCF s’oppose à toute révolution copernicienne.
Contentieux entre La Poste et La Chapelle-Saint-André (Nièvre), qui réclame une redevance pour occupation du domaine public
ErDF et France Télécom la paient déjà. La redevance pour occupation du domaine public peut-elle également s'appliquer à La Poste ? C'est la question que doit trancher le tribunal administratif de Dijon d'ici à fin février 2013. La juridiction administrative, saisie par La Poste, a mis le jugement en délibéré, à l'issue de l'audience ...
Open data : un besoin de clarté juridique
Alors que le sénateur PS Gaëtan Gorce vient de réclamer sur son blog l’arrêt du développement de l’Opendata « tant qu’un cadre juridique respectueux de la vie privée n’aura pas été arrêté », une nouvelle jurisprudence vient apporter une certaine confusion quant à l’utilisation possible des données publiques.
Le « naufrage financier » de Cap’Découverte à Garric dans le Tarn dénoncé par les magistrats financiers
La chambre régionale des comptes de Midi-Pyrénées a présenté le 12 février à Toulouse (Haute-Garonne) ses conclusions sur le complexe de loisirs Cap’Découverte à Le Garric (Tarn) soulignant « un lourd déficit chronique » et appelant à « une réduction des activités commerciales ». Ce rapport est inclus dans le rapport annuel de ...
150 000 logements sociaux en 2013 : l’impossible équation financière
Alors que le gouvernement a fixé l’objectif de produire 150 000 logements sociaux dès 2013, les organismes HLM font leurs comptes. Il manque 1,4 milliard d’euros pour boucler les plans de financement et passer d’une production annuelle de 80 000 logements à 120 000 logements (les 30 000 autres logements sociaux sont à charge des SEM) ...
Les collectivités deviennent la variable d’ajustement des comptes publics
Le gouvernement a confirmé lors du Comité des finances locales du 12 février 2013 que les concours financiers de l’Etat aux collectivités locales baisseraient de 1,5 milliard d’euros en 2014 et de la même somme en 2015 alors que la loi de programmation des finances publiques votées il y a à peine 2 mois prévoyait des baisses de 750 ...
Les « nombreux dysfonctionnements » de l’Onema pointés par la Cour des Comptes
Le rapport annuel de la Cour des Comptes a confirmé, mardi 12 février 2013 les soupçons d’irrégularités et de graves manquements dans la gestion de l’Office national de l’eau et des milieux aquatiques. Les règles des marchés publics n’ont pas toujours été respectés et un doute existe sur la fiabilité des données sur la qualité ...
La gestion des ports de pêche dans le viseur de la Cour des comptes (2013)
La chambre régionale des comptes a contrôlé 13 des 14 ports de pêche bretons dotés d’une criée. Dans son rapport inséré dans celui de la Cour des comptes rendu public mardi 12 février 2013, elle préconise un renforcement de la gouvernance de ces structures, en privilégiant l’échelon régional.
Cet article fait partie du dossier :
Rapport annuel de la Cour des comptes : les failles de gestion des collectivités locales
Le département, « premier levier de lutte contre la récidive », selon Patrick Kanner, président du conseil général du Nord
Si l’on parle souvent des municipalités pour leur rôle dans la lutte contre la récidive et la prévention de la délinquance, on en oublie bien souvent les départements. Dans sa contribution à la conférence de consensus sur la prévention de la récidive, organisée les 14 et 15 février à Paris, le président du conseil général du ...
