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Actualité - Page 3819
L’instauration d’un « jour de carence » a-t-elle généré des économies ?
La rémunération du premier jour de maladie « ordinaire » a été supprimée par la loi de finances du 28 décembre 2011 (art. 105), excepté pour les congés de longue maladie, de longue durée et les accidents de service. Un « jour de carence » perçu par les syndicats comme une atteinte au pouvoir d’achat.L’abrogation de cette mesure ...
Philippe Méjean, Chef de projet territorial – Val de Drôme
Ingénieur territorial, Philippe Méjean coordonne pour 4 communautés de communes du Val de Drôme, le projet Biovallée. Un programme complexe et ambitieux qui veut faire de ce territoire de 2000 km2, une région de référence en matière d'écologie et de biodiversité.
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Les métiers de la Territoriale : panorama en portraitsActe III de la décentralisation : un petit chef de file pour la formation
Le projet de loi "de mobilisation des régions pour la croissance et l’emploi et de promotion de l’égalité des territoires" présenté au Conseil des ministres du 10 avril comporte certes des évolutions en matière de formation, mais les effets seront-ils à la hauteur des attentes, en matière d'orientation par exemple ?
«Le référé liberté ‘hébergement d’urgence’ répond à la détresse de familles d’origine rom» – Céline Amar, avocate des familles
Le tribunal administratif de Lyon a rendu le 4 avril 2013 dix ordonnances qui pourraient faire jurisprudence en matière d’obligation de relogement des familles Roms- par ailleurs citoyennes européennes – suite à des expulsions de terrains par la force publique. Retour sur cette décision avec l’une des deux avocates des familles ...
L’insertion par l’activité économique restera une politique nationale de l’emploi
Le Conseil national de l’insertion par l’activité économique (CNIAE), présidé pour la première fois par la sénatrice (PS) Christiane Demontes, s’est réuni jeudi 11 avril 2013. La présence des ministres Michel Sapin et Benoit Hamon a officiellement lancé la réforme de l’IAE.
La réforme des rythmes scolaires : « le pari de l’aventure »
Le Réseau français des villes éducatrices, les Francas, l’Andev et la Ligue de l’enseignement organisent 8 assises de l’éducation partagée dans les régions, afin de préparer la mise en œuvre de la réforme des rythmes scolaires. Retour sur les rencontres grenobloises du 10 avril dernier.
Les pistes d’amélioration des régions pour mieux aider les entreprises en difficultés
La Mission d’évaluation et de contrôle (MEC) de l’Assemblée nationale travaille actuellement sur la prévention et l’accompagnement par la puissance publique des plans de sauvegarde de l’emploi. Elle a auditionné jeudi 11 avril 2013 le délégué pour l’emploi et la formation professionnelle de l’Association des régions de France ...
Les élus renoncent à la construction d’une centrale à gaz dans l’Oise
Au terme de cinq ans d’opposition avec la population, les élus de la communauté de communes de la Basse Automne annoncent l’annulation de la construction d’une centrale de 800 MW à Verberie.
Numérisation des collections publiques : les députés mettent la pression sur la BnF pour qu’elle publie les accords signés avec des acteurs privés
Lors de son audition par la commission des affaires culturelles de l’Assemblée nationale, le 10 avril 2013, le président de la Bibliothèque nationale de France (BnF), Bruno Racine, est resté évasif sur la façon dont il entendait présenter aux députés le contenu des accords signés avec ses partenaires privés. Auparavant la commission ...
Décentralisation : « La grande innovation, c’est l’instauration de métropoles » – Jean-Marc Ayrault
Les trois projets de loi de décentralisation ont été adoptés en Conseil des ministres, le 10 avril. Le premier sera discuté au Sénat, le 27 mai. Dans un entretien exclusif à « La Gazette des communes », le Premier ministre détaille la réforme : pas de « grand soir », mais une simplification de l’architecture des collectivités ...
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Acte III de la décentralisation : la réforme pas à pas
