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Actualité - Page 3817
Le régulateur critique la SNCF sur l’approvisionnement en gasoil de ses concurrents
L'Autorité de régulation des activités ferroviaires (Araf), le "gendarme du rail", a mis en demeure la SNCF de se conformer à ses obligations en matière d'approvisionnement en gasoil de ses concurrents privés opérant des services de transport de fret.
Ordonnances sur le bâtiment : débat le 21 mai à l’Assemblée
L'Assemblée nationale débattra le 21 mai 2013 d'un projet de loi autorisant le gouvernement à légiférer par ordonnances "pour accélérer les projets de construction", a annoncé mardi 16 avril 2013 le ministre des relations avec le Parlement, Alain Vidalies.
Dans le Doubs, un élu local pose nu pour se moquer de la publication du patrimoine des ministres
Un élu municipal de Montbéliard s'est affiché mardi 16 avril 2013 dans le plus simple appareil dans la presse locale, avec seulement quelques billets en guise de feuille de vigne pour cacher selon lui "l'essentiel", et ainsi tourner en dérision la publication du patrimoine des ministres.
Electricité : vers une hausse au 1er août, selon la Commission de Régulation de l’Energie
Le tarif réglementé de l'électricité devrait légèrement augmenter au 1er août du fait d'une augmentation de 2,4% d'un sous-tarif lié au réseau à haute tension, a annoncé la Commission de Régulation de l'Energie (CRE) dans une délibération.
Open data : la révision de la directive de 2003 approuvée par le Conseil de l’UE
Le comité « Coreper » du Conseil de l’Union européenne, qui réunit les représentants permanents des États membres, a donné le 10 avril 2013 son feu vert à la proposition de révision de la directive de 2003 concernant l'ouverture des données du secteur public. Ce texte, qui doit encore être approuvé par le Parlement et transposé ...
Algues vertes : l’Etat doit verser 7 046 517 euros au département des Côtes-d’Armor
Le conseil général des Côtes-d’Armor réclamait à l’Etat le remboursement de 10,7 millions d’euros engagés par la collectivité pour lutter contre les marées vertes depuis 1973. Vendredi 12 avril 2013, le juge administratif lui a accordé 7 millions d’euros.
Le maillage territorial, essentiel à la réussite du programme « Vivons en forme »
Un an avant les élections municipales de 2014, les responsables du programme de santé publique « Vivons en forme » (VIF) cherchent à sensibiliser parlementaires et élus locaux afin de renforcer le maillage territorial des collectivités membres. Un travail essentiel pour vaincre les nombreuses résistances.
Handicap : Vincent Peillon retire de son projet de loi un amendement polémique
Les parents d’enfants handicapés sont montés au créneau contre un amendement adopté dans le projet de loi de refondation de l’école concernant l'orientation des jeunes et la question de la concertation et de l'intervention de leurs parents dans le choix de scolarisation. Le ministre a finalement décidé son retrait.
Eolien : les collectivités doivent garder la main sur cette ressource locale
La loi visant à préparer la transition vers un système énergétique sobre et portant diverses dispositions sur la tarification de l’eau et sur les éoliennes confirme la suppression de la zone de développement de l’éolien (ZDE). Ce dispositif présentait de réels inconvénients (difficulté d’obtention de la notification du délai ...
Pour aller plus loin
Les énergies renouvelables, questions/réponses – Un guide du Syndicat des énergies renouvelables de mars 2013 Entre autonomie et solidarités territoriales, quelle gouvernance énergétique dans les territoires urbains ?, une étude commune entre l'Association des communautés urbaines de France (Acuf), l'Association des maires des grandes ...
Cet article fait partie du dossier :
Energies renouvelables : les collectivités locales mettent le turbo
