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Actualité - Page 3788
Déontologie : les valeurs du service public réaffirmées
Ajoutant trois valeurs au statut, le projet de loi relatif à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires vise notamment à améliorer l’image des services publics.
Cet article fait partie du dossier :
Déontologie des fonctionnaires : droits et obligations« Pourquoi le combat contre les normes est-il un enjeu de pouvoir ? »
Alain Lambert, Président de la Commission consultative des normes (CCEN) tire le bilan du "choc de simplification", et plus particulièrement de la lutte contre la prolifération des normes. Bilan plutôt mitigé....
Le mayennais Jean Arthuis refuse tout nouvel accueil, s’oppose à l’Etat
Les ministères de l’Intérieur et de la Justice ont rappelé à l'ordre le 6 août le sénateur et président du Conseil général de la Mayenne, Jean Arthuis, qui l’accusent de « contravention avec la loi » pour avoir mis un terme, fin juillet, à l’accueil des mineurs étrangers isolés dans son département. Pour sa part, l'élu local ...
Le projet de loi du gouvernement (enfin) présenté en conseil des ministres
Entre deux déplacements présidentiels dans des quartiers d’habitat social en banlieue parisienne puis dans une ville moyenne d’un territoire rural, le ministre délégué à la Ville François Lamy a profité du dernier conseil des ministres pour présenter le projet de loi gouvernemental portant réforme de la politique de la Ville ...
Onze associations d’élus s’engagent sur « la nouvelle donne des politiques culturelles »
Trois ans après leur première déclaration commune, les associations d’élus continuent de parler d’une seule voix face au ministère de la culture. Le 18 juillet 2013, elles ont signé un nouveau texte commun, plaçant, notamment, la « personne », les territoires, le numérique et les professionnels au cœur des politiques culturelles.
Le conseil général du Loiret se désengage de la prévention spécialisée
Dénonçant le « manque d’efficacité » des éducateurs de rue, le Département a décidé le 19 juillet de supprimer sa subvention à deux associations et de préparer une nouvelle « politique jeunesse. »
« Apaiser les craintes des élus envers le PLU intercommunal » – Audrey Linkenheld, député rapporteure du projet de loi ALUR
Le projet de loi pour l’accès au logement et un urbanisme rénové (ALUR) a été adopté en commission des affaires économiques de l’Assemblée nationale le 25 juillet 2013. Il sera examiné à l’Assemblée nationale à compter du 9 septembre. Retour sur quelques points chauds du texte avec Audrey Linkenheld, député rapporteure du texte ...
Première marche franchie vers le PLU intercommunal
Le transfert de la gestion de l’urbanisme du niveau communal au niveau intercommunal constitue un sujet de crispation depuis plusieurs années pour de nombreux élus municipaux de tous bords politiques, inquiets de voir se réduire comme peau de chagrin leurs compétences au profit des intercommunalités. Le transfert de l’élaboration du plan ...
Nouvelle piscine : un EPCI marnais finance un projet aubois
La communauté de communes du Pays d’Anglure, dans la Marne, a accepté de participer au financement du centre aquatique qui sera construit à Romilly-sur-Seine, dans l’Aube.
« La politique nationale est en panne de ‘driver’ », selon Christophe Cros, DGA de Suez Environnement
La conférence environnementale des 20 et 21 septembre 2013 consacrera une table ronde à l’économie circulaire. Ce modèle de développement se fonde principalement sur la réduction des déchets et le recyclage des rebuts inévitables. Le Centre national des déchets publiera à la rentrée un rapport sur l’économie circulaire. Après le ...
