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Actualité - Page 3767

Transports 03/07/2013

A Strasbourg, Transdev attaque la SNCF pour pratiques anti concurrentielles

Dans une décision rendue publique le 27 juin, l’autorité de la concurrence a annoncé engager une enquête sur le respect des règles de la concurrence par la SNCF, en réponse à sa saisine en novembre 2012 par Transdev. En cause, l’attribution le 12 octobre 2012 du contrat d’assistance technique et de conseil à la Compagnie des ...

mariage_pour_tous_une_juridique
Copyright : AMATHIEU - Fotolia.com
7 [Billet] Lois de la République 03/07/2013

Mariage pour tous : Une nouvelle ficelle tirée par les opposants

Reconnue conforme à la Constitution par le Conseil constitutionnel, la loi instaurant le mariage pour tous n’est toujours pas acceptée par une partie de ses opposants, qui n’ont visiblement toujours pas digéré le refus du Gouvernement d’instaurer une clause de conscience au profit des maires.

ACTE III DE LA DÉCENTRALISATION 03/07/2013

Métropole Aix-Marseille-Provence : premier Conseil des élus… sans les élus

Alors qu'ils étaient conviés par le préfet délégué au projet de métropole d'Aix-Marseille-Provence à une réunion de travail concrète lundi 1er juillet 2013, la quasi-totalité des élus a décliné l’invitation. Les axes de travail ont néanmoins été fixés.

Fonction publique 03/07/2013

Conditions de travail, suppression de postes… : ouverture de négociations au conseil général des Côtes d’Armor

Depuis plusieurs semaines, les agents du conseil général des Côtes d’Armor multiplient les coups d’éclat pour dénoncer la dégradation de leurs conditions de travail et l’absence de dialogue social. Après avoir provoqué une suspension de la session du conseil général jeudi 27 juin au matin, l’intersyndicale a obtenu l’ouverture ...

Aménagement numérique du territoire 03/07/2013

Faute des crédits d’Etat le projet Très Haut Débit du Loiret est reporté

Ce projet de 140 millions d’euros a été reporté par le conseil général du Loiret quelques heures avant la signature d’une convention avec SFR le 27 juin.

Drapeau européen
Copyright : Phovoir
Fonds européens 03/07/2013

L’accord de partenariat Etat/régions en partie bouclé

A partir de 2014, les régions géreront une grande partie des 22 milliards d’euros de fonds européens auxquels la France peut prétendre sur la période 2014/2020. Les modalités de ce transfert de compétences entre l’Etat et les conseils régionaux, en partie bouclées, seront détaillées le 9 juillet à Tours à l’occasion d’un ...

1 Sondage 02/07/2013

Baromètre de la confiance dans la parole publique : le coup de semonce

Les résultats de l’étude Occurrence, réalisée en partenariat avec l’association Communication publique, dévoilée fin juin 2013, soulignent la perte de confiance des Français dans la parole publique, et, par ricochet, dans les institutions qui la portent.

économie sociale et solidaire 02/07/2013

Banque publique d’investissement (BPI) : les nouveaux produits en faveur de l’économie sociale et solidaire

Dans le cadre d’une matinée d’échanges avec des acteurs de l’économie sociale et solidaire (ESS), le directeur général de BPI France, Nicolas Dufourcq, a présenté mardi 2 juillet 2013 les nouveaux leviers de financement du secteur. Les ultimes ajustements se feront d’ici à la fin de l’année.

Lecture publique 02/07/2013

98,5 % des bibliothèques municipales ne proposent aucun livre numérique

Dans son rapport 2013 portant sur l’année 2011, l’Observatoire de la lecture publique (ministère de la Culture, service du livre et de la lecture) constate que « le livre numérique n’a pas encore trouvé sa place en bibliothèque municipale ». Un paradoxe au regard de la place occupée par le sujet dans la réflexion professionnelle.

1 [Opinion] Grand Paris 02/07/2013

Quelle métropole pour la région capitale ?

De l’intercommunalité d’aubaine née de la Loi Chevènement aux territoires de projets que sont devenus, en moins d’une décennie, nombre d’agglomérations franciliennes, force est de constater que l’action publique de proximité a gagné en cohérence, en ambitions et en résultats.Là où les élus l’ont voulu, ils ont su initier ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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