- Accueil
- Actualité
Actualité - Page 3711
Une statue de la Vierge au cœur d’un bras de fer entre une commune de Haute-Savoie et l’Etat
La commune de Publier (Haute-Savoie) se retrouve au cœur d’un imbroglio juridique après que son maire a installé sur une parcelle communale une statue de la Vierge. Une entorse à la laïcité que la cession du terrain qui accueille la statue à une association cultuelle ne suffit pas à résoudre selon la sous-préfecture. Cette dernière a ...
Affaire Baby Loup : la consécration jurisprudentielle d’une nouvelle laïcité ?
Par un arrêt du 27 novembre 2013, la Cour d’Appel de Paris ouvre la possibilité pour tout employeur, dont l’activité relèverait d’une mission d’intérêt général, d’imposer une obligation de neutralité à ses employés, dès lors qu’il s’agit d’une entreprise de conviction au sens de la jurisprudence de la Cour européenne ...
Piraté, le site du CNFPT a réparé ses failles
L’information s’est propagée le 9 janvier 2014 sur Twitter... avec un mois de retard : le CNFPT a été piraté. En fait, l’attaque s’est déroulée les 7 et 8 décembre 2013, touchant un serveur sur 20, dont celui qui héberge le site de l’Inet. Mais “Il n’y a pas d’impact pour les collectivités, les données ne sont pas ...
Hollande annonce à Toulouse une amplification de son « choc de simplification »
François Hollande a annoncé jeudi 9 janvier, lors d'une visite éclair à Toulouse, une amplification des mesures de simplification en faveur du logement et des entreprises, appelant chacun à se mobiliser sur cet objectif pour renforcer la compétitivité et l'attractivité de l'économie française.
« Les élites sont obnubilées par les métropoles » – Christophe Guilluy, géographe
La nouvelle géographie sociale du pays rend inévitable la montée des antagonismes entre les métropoles « mondialisées » et la France des « invisibles ». C’est le constat de Christophe Guilluy, auteur de « Fractures françaises » où il étudie l’évolution socio-culturelle des classes populaires.
Autonomie : une loi attendue de pied ferme en 2014
Une loi « d’adaptation de la société au vieillissement » est attendue d’ici la fin de l’année. La concertation doit s’achever en février.
Cet article fait partie du dossier :
Les dossiers clés en 2014 pour les collectivités territoriales
Ingénierie publique, eau, déchets, bâtiment, énergie, réseaux… : tout ce qui a changé au 1er janvier 2014
L’arrêt de l’Atesat et la création concomitante du Cerema, le 1er janvier, constituent des étapes importantes pour l’ingénierie publique. Mais de nombreux autres changements réglementaires sont intervenus en ce début d’année, touchant à peu près tous les domaines dans lesquels interviennent les cadres techniques territoriaux ...
Projet de loi « formation professionnelle » : des questions encore en suspens
C'est un projet de loi dense que va devoir examiner et voter rapidement le Parlement. Formation, emploi, apprentissage, orientation, gouvernance, décentralisation, fonctionnement de la démocratie sociale, renforcement du rôle des inspections du travail... Tout cela doit être voté avant la fin février 2014. Détail des principales ...
La difficile évaluation des biens de l’Etat
Dans un référé rendu public vendredi 6 décembre 2013, la Cour des Comptes estime que les intérêts de l’Etat n’ont pas été suffisamment préservés dans la vente de terrains au profit de la société nationale immobilière (SNI). Une appréciation contestée par l’intéressé mais aussi les services de France Domaine.
Les dossiers clés en 2014 pour les collectivités territoriales
Un programme de travail bien rempli. Le propos est classique à chaque début d’année, mais le cru 2014 s’avère particulièrement dense avec nombre de réformes en préparation et une année électorale chargée, en particulier avec les municipales des 23 et 30 mars.
Cet article fait partie du dossier :
Les dossiers clés en 2014 pour les collectivités territoriales
