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Actualité - Page 3499

Intercommunalité 12/12/2014

Aix-Marseille-Provence cherche le consensus autour des projets

Alors que la Mission interministérielle pour le projet métropolitain présentait le 11 décembre 2014 des solutions concrètes aux défis posés à Aix-Marseille-Provence, les élus locaux poursuivent leurs tractations en faveur d’une métropole de compétences, qui garantirait une certaine autonomie aux territoires.

Metal cans
Copyright : airborne77 - Fotolia
Déchets 12/12/2014

Aluminium : le tri des fines multiplie par 2,5 les tonnages récupérés à Nanterre

Depuis 2012, l’Agence métropolitaine des déchets ménagers capte les « fines » métalliques parmi les refus de tri, au centre de Nanterre. La faisabilité technique et économique de la récupération de ces petits emballages en acier et aluminium étant démontrée, les habitants sont désormais ouvertement invités à trier ...

accord-ensemble-cadres-une
Copyright : Phovoir
2 Gestion publique locale 11/12/2014

Union sacrée entre les associations de cadres territoriaux

L'Entente des territoriaux a été créée le 10 décembre par six associations professionnelles de dirigeants. Objectif : peser dans les débats actuels et dans les réformes.

1 Réforme territoriale 11/12/2014

Régions : le lobbying des capitales en sursis

Les villes, qui risquent de perdre leur statut de capitale régionale, se regroupent au sein d'un collectif. Emmenées par le député-maire (UMP) de Châlons-en-Champagne, Benoist Apparu, elles ont réclamé, le 9 décembre un maintien de l'emploi public.

1 Social 11/12/2014

Handicap : la Conférence nationale accouche d’un train de mesures disparates

François Hollande a présidé ce jeudi 11 décembre la troisième Conférence nationale du handicap. L'événement a mobilisé pas moins de six ministres et secrétaires d’Etat, dans un climat tranquille en dépit des tensions générées par l’ordonnance accessibilité du 26 septembre 2014.

Urbanisme et logement 11/12/2014

Le logement intermédiaire sur les rails

Le premier appel à projets de la SNI pour la construction de logements intermédiaires a été un succès. 1165 logements ont déjà été validés, répartis dans les 23 plus grandes agglomérations françaises. Ce produit est cependant réservé aux zones les plus tendues. Explications.

senat-larcher-une
Copyright : M. Alexandre - AFP
6 Projet de loi NOTRe 11/12/2014

Réforme territoriale : les sénateurs annulent la plupart des transferts aux régions

La commission des lois de la Haute Assemblée a détricoté, le 10 décembre, le projet de loi portant nouvelle organisation territoriale de la République. Dans le texte qui sera discuté en séance au Sénat à partir du 16 décembre, les départements conservent la haute main sur les collèges, les transports scolaires et les routes. Le seuil ...

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Copyright : Stéphanie Stoll
Reportage 11/12/2014

Rénovation énergétique : Brest face aux coupes de l’Anah

Victime du succès du programme « Habiter mieux », l’Agence nationale de l’habitat a demandé aux délégataires de modifi er les règles d’éligibilité aux aides. Pour faire face à la situation, Brest Métropole Océane s’appuie sur son guichet unique de la rénovation thermique, non sans regretter une pratique du ...

thierry-madon-reforme-administration-une
Copyright : P. Kovarik - AFP
Réforme de l'Etat 11/12/2014

Revue des missions de l’Etat : des amendements au projet de loi NOTRe sont “possibles”

Le secrétaire d’Etat en charge de la Réforme de l’Etat et de la Simplification Thierry Mandon a refait le point, jeudi 11 décembre, sur un dossier lancé en septembre qui suscite encore des interrogations.

Parlement 11/12/2014

Police municipale : une proposition de loi veut équiper les agents du système LAPI

Une proposition de loi déposée cette semaine par des députés UMP propose de modifier le Code de sécurité intérieure (CSI) pour permettre aux policiers municipaux d’utiliser librement les lecteurs automatiques de plaques d’immatriculation (LAPI). A l'heure actuelle, la CNIL s’oppose à un usage excessif de cette technologie par les ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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