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Actualité - Page 3365
Politiques sociales en 2016 : protection de l’enfance et adaptation de la société au vieillissement
En 2016, les départements devront mettre en application les nouveaux textes de loi votés sur la protection de l'enfant et le vieillissement de la population.
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Les priorités des collectivités territoriales en 2016 Finances locales en 2016 : Réforme de la DGF, et financement du RSA
Bien sûr, la baisse des dotations se poursuit en 2016, et la pression sur les finances locales sera maintenue, mais deux chantiers, de nature différentes, sortent du lot : la réforme de la DGF, nouvelle version, et le règlement, une fois pour toute, c’est à souhaiter, de l’épineux problème du financement du RSA.
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Les priorités des collectivités territoriales en 2016 2016 et réformes institutionnelles : intercommunalités, supers régions, réforme de l’Etat
En 2016, les collectivités devront mettre en oeuvre les mesures issues de la réforme territoriale : nouvelles compétences, en particulier pour les nouvelles régions, qui devront se re construire, achèvement de la carte intercommunale... En parallèle, l'Etat se réorganise en région, ce qui ne laisse pas d'inquiéter les territoires.
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Les priorités des collectivités territoriales en 2016 Fonction publique en 2016 : Carrières et rémunérations, déontologie, temps de travail
Le protocole « PPCR » prévoit la fin de la carrière minimale et son remplacement par une meilleure prise en compte de la « valeur professionnelle » des agents notamment. Deuxième chantier 2016 : le projet de loi déontologie : la procédure accélérée (une lecture par chambre) a été déclarée sur le projet de loi qui sera examiné par ...
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Les priorités des collectivités territoriales en 2016
Stabilité des incidents dans les établissements scolaires mais hausse de la consommation de drogue
Une étude de l'Education nationale parue début janvier montre que les signalements d’incidents graves sont restés stables en 2014 et que la consommation de stupéfiants dans les établissements scolaires du second degré ne cesse d’augmenter. Une seconde étude, inédite, dans les lycées, indique que la majorité des élèvent perçoivent ...
Emprunts toxiques : Laval gagne face à Depfa
Dans un jugement rendu le 7 janvier, le tribunal de grande instance de Paris a reconnu le défaut d’information et de mise en garde de la banque Depfa à l’encontre de la ville de Laval concernant un swap. La banque devra indemniser la collectivité.
OpenSolarMap, le soleil en partage
Calculer le potentiel en énergie solaire des bâtiments et mettre les données à disposition, en open data : c’est l’objectif, pas fou du tout, du projet OpenSolarMap, porté par Christian Quest, le président d’Open Street Map, déjà coordinateur de la base adresse nationale au sein d’Etalab.
Le zéro phyto, une mesure punitive à l’encontre du végétal
La loi de transition énergétique, publiée cet été, a frappé sans discernement les collectivités. La suppression, à partir du 1er janvier 2017, des solutions d’entretien d’origine chimique ayant démontré leur efficacité laissera très souvent les gestionnaires d’espaces publics sans ressource contre les ravageurs et autres ...
Mercato des DG de région : le retour de la noblesse d’Etat
Dans les collectivités locales conquises par l'opposition fin 2015, les grands commis de l'Etat se taillent la part du lion. L'Association des administrateurs territoriaux de France adresse une mise en garde aux présidents de région.
Yves Millardet, président de l’AFL : « Nous avons signé pour 508 millions de prêts en 2015 »
Après 9 mois d'activité, Yves Millardet, président du directoire de l'Agence France Locale tire un premier bilan d'étape, qu'il juge conforme à ses ambitions. Les premiers résultats le confirment dans le choix du fonctionnement, de la stratégie et du positionnement de l'agence forte de 131 membres au 31 décembre 2015.
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L'Agence de financement des collectivités se lance sur les marchés
