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Actualité - Page 3322
Plan de prévention des risques naturels : mode d’emploi
Le Conseil économique, social et environnemental a adopté le 27 octobre, une nouvelle étude portant sur « Les territoires face aux catastrophes naturelles : quels outils pour prévenir les risques ? ». Le rapport aborde de nombreux outils mis à la disposition des élus locaux, dont le plan de prévention des risques, pour faire face aux ...
Quel avenir pour les communes : « Un marronnier de la vie politique »
Pris en étau entre la baisse des dotations et la montée en puissance de l’intercommunalité, le plus petit échelon administratif est à la peine. A la veille du congrès des maires, La Gazette a interrogé élus locaux, parlementaires, économistes et politologues sur son avenir. Troisième épisode avec Laurent Davezies, professeur au ...
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Quel avenir pour les communes ?
Projet de décret relatif aux marchés publics : donnez votre avis jusqu’au 4 décembre !
Le ministère de l’Économie organise une consultation sur le très attendu projet de décret relatif aux marchés publics. Les observations sont à transmettre avant le 4 décembre 2015.
La Commission européenne veut renforcer le marché unique
La Commission européenne a dévoilé, le 28 octobre, une stratégie pour renforcer le marché unique européen. Elle y confirme entre autres son intention de continuer à travailler sur la protection des indications géographiques pour les produits non agricoles. Et dit vouloir faciliter l’ouverture des magasins de détail dans l’UE.
Quel avenir pour les communes : « Inverser le rapport avec l’intercommunalité »
Pris en étau entre la baisse des dotations et la montée en puissance de l’intercommunalité, le plus petit échelon administratif est à la peine. A la veille du congrès des maires, La Gazette a interrogé élus locaux, parlementaires, économistes et politologues sur son avenir. Deuxième épisode avec l'un des architectes des premières ...
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Quel avenir pour les communes ?
Les territoires urbains se mettent en ordre de marche
L'Association des maires de grandes villes de France et l'Association des communautés de France se marient le 6 novembre 2015. Objectif : peser dans le nouveau paysage territorial. Le Premier ministre Manuel Valls présidera la cérémonie. Le nouveau groupement représentera près de la moitié de la population nationale. Le premier magistrat ...
La dématérialisation gagne de plus en plus les petites communes
Contrôle de légalité, factures, paie... la dématérialisation avance dans les mairies de moins de 10 000 habitants, selon le second baromètre de l'éditeur JVS-Mairistem que La Gazette vous présente en exclusivité. Toutefois, il dresse un bilan mitigé de ces processus.
« Il n’existait pas d’étude globale sur le financement du service public »
Louis Bahougne est maître de conférences à l’Université Paris X – Nanterre La Défense et chargé d’étude auprès du conseil de normalisation des comptes publics. Sa thèse portant sur « le financement du service public » a remporté la mention « spéciale » du prix de thèse du Conseil d’État. Rencontre.
Plan Ecophyto 2 : quoi de neuf pour les espaces verts ?
Après l’échec du 1er plan Ecophyto, une nouvelle version a été présentée le 26 octobre. L’objectif global de réduction de 50 % a été reporté de 2018 à 2025. En revanche pour les collectivités, l’échéance du 1er janvier 2017 pour le passage au zéro phyto accélère grandement le mouvement.
Fronde des maires : Manuel Valls démine le terrain
Le Premier ministre devrait intervenir lors du congrès de l’AMF le mardi 17 novembre 2015. Rencontre avec les maires ruraux, report de la réforme de la DGF, maintien de dotations rurales à un niveau élevé,… : Manuel Valls tente de désamorcer la grogne des élus locaux avant ce rendez-vous à haut risque.
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Congrès des maires 2015 : un vent de fronde
