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Actualité - Page 3322
La protection fonctionnelle des élus n’est pas automatique !
Une commune ne peut accorder la protection fonctionnelle à son maire lorsque celui-ci a commis une faute personnelle détachable.
L’institut Montaigne pour un acte IV de la décentralisation
Dans un rapport piloté par Gilles Carrez (LR) et Jean-Pierre Balligand (PS), le think tank libéral prône une révision constitutionnelle étendant le droit à l’expérimentation et le pouvoir réglementaire des collectivités. Egalement au menu : des transferts au profit des régions dans le domaine de la formation professionnelle.
Simplification administrative : Les relations avec le public seront (enfin) facilitées
Entré en vigueur le 1er janvier, le code des relations entre les usagers et l’administration intègre les réformes relatives à la dématérialisation de certaines démarches administratives et au silence valant acceptation.
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Les priorités des collectivités territoriales en 2016
Pour son bicentenaire, la Caisse des dépôts veut « redevenir la Caisse des territoires »
A Paris, au Grand Palais, le président de la République et le directeur général de la Caisse des dépôts et consignations ont lancé le début des célébrations des 200 ans du bras armé financier de l'Etat. Un anniversaire que le patron de la CDC, Pierre-René Lemas, veut utiliser pour renforcer les liens avec les territoires et leurs ...
Commande publique en 2016 : une boîte à outils pour les marchés
La publication du décret relatif aux marchés publics est prévue en février. Etape suivante : la transposition, avant avril, de la directive « concessions ».
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Les priorités des collectivités territoriales en 2016
Politiques culturelles : projet de loi « Création » et lecture publique
Examiné en première lecture au Sénat en janvier, le projet de loi « création » devrait être adopté avant l’été. En matière de lecture publique, c’est la question des plages d’ouverture des bibliothèques qui sera posée. Des subsides de l’Etat pourront être utilisés pour étendre les horaires.
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Les priorités des collectivités territoriales en 2016 Ingénierie publique : les grands dossiers à suivre en 2016
Biodiversité, open data, très haut débit, mobilité, etc., les grands sujets qui intéresseront l'ingénierie publique en 2016 ne manquent pas. Retour sur quelques-uns des dossiers qui devraient marquer cette nouvelle année.
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Les priorités des collectivités territoriales en 2016
Les transporteurs publics s’engagent à développer les travaux d’intérêt général
Le ministère de la Justice a signé ce 12 janvier des conventions nationales pour favoriser des actions de prévention de la récidive avec différentes entreprises dont l'Union des transporteurs publics et ferroviaires (UTP).
Politiques de cohésion en 2016 : politique de la ville, logement, éducation, et lutte contre la radicalisation
Le gouvernement présentera un projet de loi « égalité et citoyenneté », tandis que les collectivités devront pérenniser les contrats de ville. Ce texte utilisera en outre le logement pour rééquilibrer la répartition de la population des quartiers en difficulté. En matière d’éducation, une expérimentation sera menée en 2016 dans ...
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Les priorités des collectivités territoriales en 2016
La Journée Citoyenne : la méthode d’une action publique solidaire
Alors que François Hollande vient d’annoncer l’élargissement du service civique pour les 15-25 ans, une petite commune de l’Est a trouvé, depuis 2008, sa formule pour recréer un lien social parfois distendu : La Journée Citoyenne. L’AMF appelle les communes à adopter massivement la même démarche.
