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Actualité - Page 3311
Loi Notre : les petits services d’eau et d’assainissement dans le viseur
Le 17ème Carrefour des gestions locales de l’eau (CGLE) s’est achevé le 28 janvier à Rennes avec plus de 10 000 participants sur les deux jours. En toile de fond de ce rendez-vous annuel, la nouvelle loi Notre, au cœur d’au moins trois ateliers majeurs et de la plénière de clôture. Et surtout le devenir des petits services d’eau et ...
Cet article fait partie du dossier :
Eau et assainissement : la loi NOTRe rebat les cartes
Les grands châteaux viticoles doivent-il payer de la CET ?
Benoît Simian, maire de Ludon-Médoc, en Gironde, est parti en croisade pour faire payer la contribution économique territoriale (CET) aux grands châteaux viticoles, propriétés de groupes industriels ou tertiaires. Mais il est bien esseulé.
Offres anormalement basses : comment s’en prémunir ?
L’association d’élus Villes de France et la fédération française du bâtiment (FFB) lancent une campagne de sensibilisation face aux offres anormalement basses dans les marchés publics. Elles livrent des conseils et des outils de détection aux acheteurs.
Marchés publics : Bercy modifie le projet de décret
La Direction des Affaires Juridiques de Bercy vient de publier la synthèse des contribution des acteurs consultés sur le projet de décret. Plusieurs points du texte pourraient être en conséquence modifiés.
Le taux d’emploi des personnes handicapées dans la fonction publique en progrès
A l’occasion de sa récente prise de fonction, le directeur du FIPHFP, Marc Desjardins, met en avant les évolutions de l’établissement public.
« Le spectacle vivant a besoin de diagnostics partagés »
Pour le Syndicat national des scènes publiques (SNSP), le ministère de la Culture n’a qu’une vision tronquée du spectacle vivant. Il lui manque des données sur l’activité des équipements ancrés dans les territoires et financés par les collectivités. Son président, Michel Lefeivre, explique pourquoi il faut aller plus loin que la ...
Délinquance en 2015: les principaux chiffres à retenir
Saluant le travail des forces de l’ordre face à la menace terroriste, Bernard Cazeneuve a rendu public, jeudi 28 janvier, les chiffres de la délinquance enregistrée pour l’année 2015. Si la délinquance d’appropriation a globalement diminué, parfois dans des proportions importantes, le nombre d’homicides a, quant à lui, explosé de ...
« Nous devons lutter contre le sentiment d’abandon » – Marylise Lebranchu
A l'occasion de sa cérémonie de voeux, la ministre de la décentralisation et de la fonction publique a insisté sur la nécessité de renforcer l'action publique, et les fonctionnaires qui la portent. Sans oublier la mise en oeuvre, sur tout le territoire, des lois Maptam et Notre et la création des nouvelles régions.
Logement social : des étages de données personnelles à manipuler avec attention
Dans le cadre des 10èmes universités des correspondants informatiques et libertés, organisées par l’Association Française des Correspondants à la protection des Données à caractère Personnel, deux ateliers autour du logement social étaient organisés. Un secteur sensible.
Saint-Cast-le-Guildo poursuit en appel son combat contre Dexia
Suite au jugement du 26 juin 2015 qui lui était en partie favorable, la petite commune bretonne compte aller plus loin devant la Cour d’appel de Versailles en obtenant notamment la nullité du contrat.
