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Actualité - Page 3294
Egalité et citoyenneté : doctrine nationale et réalités locales
Engagé au lendemain des attentats de janvier 2015, le projet de loi « égalité et citoyenneté » entend favoriser une plus grande mixité dans le parc social, avec pour vecteur central la poursuite de la réforme des attributions mise en œuvre par les lois « Alur » et « Lamy ».
Projet de loi Numérique au Sénat : les termes du débat
Le texte porté par la secrétaire d’Etat en charge du numérique Axelle Lemaire arrive en première lecture devant la Haute-Assemblée, avec le passage en commission des lois, saisie sur le fond, le 6 avril.
Le report d’un an des fusions complexes d’intercommunalités envisagé par le Sénat
La commission des lois du Sénat a adopté hier une proposition de loi qui vise à permettre de rallonger d'un an le délai d'entrée en vigueur des nouvelles intercommunalités.
« Nous voulons dire à la jeunesse de s’impliquer » – Hélène Geoffroy
Dans un entretien exclusif à « La Gazette », la nouvelle secrétaire d’Etat chargée de la Ville et ex-maire de Vaulx-en-Velin (Rhône), Hélène Geoffroy, dévoile les grandes lignes du projet de loi « égalité et citoyenneté », annoncé au lendemain des attentats de janvier 2015.
Médiation dans les transports : à quoi ça sert ?
Diminution des actes transgressifs, apaisement des situations conflictuelles, présence rassurante, etc. Tels sont les principaux impacts de la médiation dans les transports publics, selon une étude approfondie de 11 dispositifs réalisée par France Médiation pour le ministère de l’Ecologie.
Le copyfraud, entre circulation des savoirs et contraintes
Lors de l’examen du projet de loi “Pour une République numérique”, un amendement a été introduit qui permet à des associations d’ester en justice en cas de “copyfraud”. Cette pratique consiste à remettre du droit d’auteur sur des contenus qui n’y sont plus soumis. Certaines collectivités sont déjà pointées du doigt.
Procès Xynthia : le sort des anciens élus bientôt connu
La cour d'appel de Poitiers s'est donné le temps. Elle rendra son verdict lundi 4 avril 2016 concernant le procès en appel des anciens élus de la Faute-sur-Mer, dans l'affaire Xynthia.
Projet de loi « création » : ce que les députés ont modifié en 2ème lecture
Les députés ont adopté, en deuxième lecture, le projet de loi « liberté de création, architecture et patrimoine » (CAP). Malgré des divergences de vue irréductibles avec les sénateurs sur certains sujets, les députés ont, globalement, plutôt recherché le compromis.
Les défibrillateurs dans les lieux publics sont-ils efficaces ?
Les communes ont installé massivement des appareils. Pourtant, les effets tardent à se faire sentir.
Les régions préparent des budgets combinant transition et mobilisation
Les élections de décembre 2015 et les fusions au 1er janvier n'ont pas facilité l'élaboration des budgets des régions. Si leur situation financière est globalement saine, toutes tentent de diminuer leurs dépenses de fonctionnement. Côté investissement, certaines accroissent encore leur effort pour soutenir l'emploi, tandis que d'autres ...
Cet article fait partie du dossier :
Budgets primitifs 2016 : s'adapter à la baisse durable des dotations
