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Actualité - Page 3263
Archéologie préventive, un chantier qui n’en finit pas
Dans son rapport annuel présenté le 10 février 2016, la Cour des comptes revient sur les difficultés de l’archéologie préventive. De réforme en réforme, l’Etat n’a toujours pas trouvé la bonne équation pour ce secteur, où les collectivités sont aménageurs publics, et parfois, opérateurs de fouilles. Situation d’autant plus ...
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Rapport 2016 de la Cour des comptes : l’urgence de moderniser les services publics
Lutte contre les déserts médicaux : l’APVF veut restreindre la liberté d’installation des médecins
Remplacer un généraliste qui part en retraite, réussir à garder un ophtalmo ou un gynéco dans le bassin de vie… Les maires doivent de plus en plus souvent prendre en charge la santé de leur territoire. Face à ce constat, l ’Association des petites villes de France fait ses propositions, qui risquent fort d’être rejetées par les ...
Inscrire la loi de 1905 dans la Constitution : une fausse bonne idée !
Présentée par Jacques Mézard, la proposition de loi constitutionnelle visant à inscrire les principes fondamentaux de la loi du 9 décembre 1905 à l’article 1er de la Constitution a été rejetée, le 5 février 2016, par le Sénat. Analysé comme le sauvetage du régime concordaire en Alsace-Moselle, ce rejet est avant tout la ...
COP 21 : et maintenant ?
Plutôt enthousiastes après la signature de l’accord de Paris, les collectivités territoriales ont conscience qu’elles doivent désormais retrousser leurs manches pour transformer l’essai. Lors des Assises européennes de la transition énergétique organisées à Dunkerque du 26 au 28 janvier, elles ont cherché à savoir comment ...
« Une montée en puissance des approches bien-être au travail »
A l’occasion de la remise des Prix Santé au Travail de la Fonction publique territoriale 2015 organisé par la Mutuelle Nationale Territoriale (MNT) le 10 février, la présidente du jury Marie-Ange Negrello, vice-présidente déléguée à l’intervention sociale et à la prévention de la MNT, revient sur cette 5e édition marquée par des ...
Le compte personnel d’activité dans la fonction publique, leurre ou avancée ?
Le ministère de la Fonction publique a réuni lundi 8 février 2016 les organisations syndicales représentatives de la fonction publique pour présenter les dispositions visant à créer un compte personnel d’activité pour chaque agent public. Il souhaite procéder rapidement, en introduisant un amendement au projet de loi "travail", avec des ...
Réforme de la DGF : comment le Parlement veut sortir de l’impasse
La commission des finances du Sénat met en place "un groupe de travail bipartisan" pour corriger les nombreux défauts de la réforme de la DGF. Cette démarche, soutenue par le gouvernement, devrait trouver un écho favorable à l'Assemblée nationale. Objectif : débuter les travaux au plus vite en vue d'intégrer le PLF 2017.
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Réforme de la DGF : objectif 2018 ?
Elus locaux : la HATVP rend son premier rapport d’activité
Créée par les lois du 11 octobre 2013 qui ont fait suite au scandale provoqué par l'affaire « Cahuzac », la Haute autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP) a rendu public, vendredi 5 février 2016, son premier rapport d’activité. Retour sur ses principales décisions intéressant les élus locaux.
« Le contrat de partenariat sort du champ de la dérogation et de l’exception »
Grégory Berkovicz est avocat associé au cabinet GB2A et docteur en droit public. Spécialiste du financement de projets, il est intervenu lors des Rencontres internationales des partenariats publics-privés qui se sont tenues le 4 février. Il précise pour La Gazette les incidences de cette nouveauté que constituent les "Marches de ...
Pourquoi Issy-les-Moulineaux est la ville la moins endettée de France
Issy-les-Moulineaux communique : elle est la ville la moins endettée de France. Soucieuse d’une bonne gestion qui va s’accentuant, Issy est aussi une ville riche, trop riche ?
