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Actualité - Page 3258
Les vertus contra cycliques des entreprises publiques locales
C’est un bulletin de santé positif de l’activité des entreprises publiques locales (EPL) que Jacques Chiron a dressé, le 25 mai dans les locaux de sa fédération. Un bilan que le président de la fédération des EPL, laquelle fêtera le 6 juillet ses soixante ans, dresse à partir de la première enquête menée sur le rôle des EPL ...
Le décret sur la revalorisation du point d’indice présenté en conseil des ministres
La ministre de la Fonction publique Annick Girardin a présenté en conseil des ministres du mercredi 25 mai 2016 le projet de décret qui revalorise de + 1,2 % le point d’indice qui sert de base au calcul des traitements perçus par les fonctionnaires.
L’adoption définitive de la loi «biodiversité» reportée à juillet
Le projet de loi sur la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages s’enfonce dans un nouveau tunnel parlementaire : la commission mixte paritaire du 25 mai n’ayant pu surmonter les divergences entre le Sénat et l’Assemblée, le texte repassera devant chaque Chambre, avant une ultime lecture devant les députés, prévue ...
Les hôpitaux de proximité chargés de « muscler » l’arsenal contre les déserts médicaux
La loi de financement de la Sécurité sociale pour 2015 définit ce qu’est un hôpital « de proximité », nouveau statut ouvrant droit à un financement dérogatoire. Très attendu, un décret vient d’en préciser les critères d’éligibilité. Environ 250 établissements sont concernés, dont les ex-hôpitaux locaux. Leur rôle dans la ...
Animation : 13 propositions pour réduire la précarité et dérouler une carrière
Avec 40 % d’agents en contrats précaires, il y a urgence à améliorer le statut des animateurs socio-culturels, leur déroulement de carrière, leur qualification et leurs conditions d'emplois. C’est ce que souligne le rapport sur la filière animation présenté le 18 mai au Conseil supérieur de la fonction publique territoriale.
Le CNAS prépare sa feuille de route 2017-2020
Le Comité national d'action sociale (CNAS) a tenu les 19 et 20 mai son 49è congrès à Saint-Aignan-sur-Cher (Loir-et-Cher). L'occasion de tirer le bilan du projet "Défi 2015" adopté trois ans plus tôt et de préparer les évolutions à venir.
Agriculture urbaine : la tendance « slow food » séduit les élus
Jardins partagés, fermes urbaines… ces espaces agricoles se développent de plus en plus au sein des collectivités. Au-delà de l’idée d’autosuffisance alimentaire, les gains pour les porteurs de projet sont multiples, tant du point de vue paysager, qu’environnemental, sanitaire et social.
Déontologie : les fonctionnaires territoriaux vers de nouvelles contraintes
Trois ans après sa présentation en conseil des ministres, la loi relative à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires est parue au « Journal officiel » du 21 avril 2016. Historiquement, la déontologie des fonctionnaires était comprise en tant que morale publique.
Cet article fait partie du dossier :
Déontologie des fonctionnaires : droits et obligations
TGAP déchets : sera-t-elle (enfin) réformée ?
Le CGDD vient de publier une note intitulée « Pourquoi faut-il améliorer la taxe sur l’élimination des déchets ? ». Le débat récurrent et la réforme est attendue par les associations depuis plusieurs années. Malgré les propositions d'une augmentation de cette TGAP, le CGDD s'interroge sur ses effets.
Ce que les collectivités peuvent faire contre le gaspillage alimentaire
Parce que la population ayant des difficultés à se nourrir et les préoccupations environnementales croissent, lutter contre le gâchis alimentaire est un enjeu de société. Pour infléchir la production et la consommation sur leur territoire, les collectivités doivent agir sur la restauration scolaire et la gestion des déchets.
Cet article fait partie du dossier :
Lutte contre le gaspillage alimentaire : une opération gagnante pour les collectivités
