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Actualité - Page 3239

Medecin-sante-malade-UNE
Copyright : CDC/ Judy Schmidt acquired from Public Health Image Library
Santé 13/05/2016

« Les MSP répondent en partie aux souhaits des jeunes médecins »

Guillaume Chevillard est géographe de la santé et chargé de recherche à l'Irdes. Il travaille sur les maisons de santé pluriprofessionnelles (MSP) sous la direction de Julien Mousquès, économiste, directeur de recherche.

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Copyright : Momius Fotolia
Commande publique 12/05/2016

Quand l’ouverture des données « augmente » la commande publique

Des représentants des collectivités, des services de l’Etat ou des entreprises ont planché, le 9 mai à Rennes sur les potentialités de l’ouverture des données des marchés publics qu’un récent décret a rendu obligatoire. L'opendata au service de la transparence et de la performance de la commande publique.

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Copyright : Noborder Network / Flickr CC BY 2.0
Immigration 12/05/2016

Primo-arrivants : les collectivités locales, maillon faible de l’intégration

Le colloque L'action territoriale, vecteur essentiel de la politique de l'intégration organisé, mercredi 11 mai 2016, à l'occasion de la première semaine francilienne de l'intégration, a permis de souligner les difficultés d'articulation entre premier accueil et accès au droit commun, en grande partie administré par les collectivités ...

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Copyright : Fotolia
Logement 12/05/2016

Un observatoire de l’habitat des villes pour mieux peser sur les politiques publiques

L'association Villes de France, la Caisse des dépôts et l'Union sociale pour l'habitat ont présenté le 11 mai un observatoire de l'habitat, centré sur 528 villes moyennes inframétrotropolitaines. Au delà de l'utilité propre à chaque collectivité pour élaborer sa politique locale de l'habitat, l'outil devrait aussi permettre de mieux ...

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Copyright : La Gazette
2 Loi NOTRe 12/05/2016

Réforme territoriale : halte au «chamboule-tout» disent les grands élus de droite !

Depuis quelques semaines déjà, des voix -et non des moindres- s'élèvent régulièrement à Droite pour demander que la réforme territoriale ne soit pas détricotée en cas d'alternance en 2017. Même si ces élus ne pensent pas que du bien de la loi NOTRe, tous réclament néanmoins un peu de «stabilité». Une pierre dans le jardin des ...

Faute de majorité claire à l’Assemblée nationale, le Sénat imprime sa cadence et multiplie les réformes destinées aux collectivités.
Copyright : senat.fr
1 Fin du cumul des mandats 12/05/2016

La question de l’ancrage territorial des parlementaires toujours sans réponse

La proposition de loi visant à associer les parlementaires à la vie institutionnelle locale a été rejetée mercredi 11 mai 2016 par la commission des lois du Sénat. Si les préoccupations des parlementaires signataires ont été considérées légitimes, les solutions proposées ont été jugées insuffisantes.

La construction en clair-obscur
Copyright : Fotolia
Logement 12/05/2016

La Fédération de la promotion immobilière tire la sonnette d’alarme sur les « chartes de promoteurs »

La Fédération de la promotion immobilière, qui présentait le 12 mai les chiffres trimestriels de la vente de logements neufs issus de son observatoire, affiche le sourire : les ventes de logements sont en hausse de 14,7% au premier trimestre par rapport au premier trimestre 2015. Sont cependant pointées du doigt les collectivités locales ...

Justice sign
Copyright : Fotolia david_franklin
Nouvelle carte intercommunale 12/05/2016

Quels actes attaquer devant le juge administratif ?

Les préfets sont amenés à fusionner ou à étendre le périmètre d’établissements publics de coopération intercommunale. Mettre en œuvre ces projets nécessite d’adopter quatre arrêtés distincts. Seul un recours en annulation assorti d’un référé-suspension peut utilement être exercé à l’encontre d’un arrêté préfectoral ...

Police Municipale, Ecole, Enghien, France
Copyright : © Bertrand Holsnyder
Sécurité locale 12/05/2016

Contre le terrorisme, les communes veulent mieux protéger les écoles

Au lendemain des attentats de Paris, les établissements scolaires, visés dans des vidéos de propagande, se sont retrouvés au cœur d’un dispositif de protection renforcé. Les collectivités territoriales sont responsables de la sécurité des écoles, et plus particulièrement les municipalités pendant le temps périscolaire. Attroupements ...

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Copyright : Anaka/XTU/La Cité du vin
Finances locales 12/05/2016

Le fonds de dotation, véhicule juridique efficace pour lever des dons

La ville de Bordeaux a créé deux fonds de collecte de dons, pour la construction de la Cité du vin et pour soutenir des projets de lutte contre la précarité. Toute collectivité peut être à l’origine d’un tel fonds. En contrepartie, les mécènes, entreprises ou particuliers, bénéficient d’une déduction fiscale. Il suffit de le ...

Cet article fait partie du dossier :

Financements alternatifs : sortir des sentiers battus
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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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