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Actualité - Page 3234
Veille juridique : ce qu’il ne fallait pas manquer cette semaine (du 16 au 20 mai)
Différents thèmes ont animé la veille et l'actu juridique cette semaine (du 16 au 20 mai 2016). Peu de variété, avec énormément de "statut de la fonction publique". Récap' des dernières actualités, textes officiels, réponses ministérielles et jurisprudence.
Caisse d’Epargne : « Accompagner les collectivités, quelles que soient leurs contraintes financières » – Publi-vidéo
Dans un contexte de diminution des ressources, les collectivités locales vont se recentrer sur leurs principales missions. Pour Jean-Sylvain Ruggiu, directeur Secteur Public et PPP, il s’agit pour la Caisse d’Epargne, 1er financeur des collectivités locales, de continuer d’être le banquier de l’investissement public des ...
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Congrès des maires 2016, l'année des bonnes nouvelles ?Alain Gianazza et Jean-Luc de Boissieu détaillent les ambitions d’UGM Territoires d’avenir, leur nouveau pôle mutualiste et territorial
La première mutuelle de la fonction publique territoriale, la MNT et SMACL Assurances, la mutuelle d’assurance des particuliers et des fonctionnaires, s’allient pour former Territoires d’avenir. Un nouveau groupe mutualiste performant et puissant au service des collectivités.
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Congrès des maires 2016, l'année des bonnes nouvelles ?Les rendez-vous de la semaine du 23 mai 2016
Récapitulatif des textes et recours posés sur les bureaux des parlementaires et des juges, et qui feront l'actualité la semaine prochaine. L'Assemblée nationale reviendra notamment sur trois textes importants : le projet de loi portant application des mesures relatives à la justice du XXIe siècle, le projet de loi relatif à la transparence ...
La Bretagne prépare son plan régional … qui sortira avec du retard
De nouvelles filières de valorisation matière doivent émerger du plan régional de prévention et de gestion des déchets, font valoir la région Bretagne et l’Ademe. Ce plan doit être bouclé d’ici dix mois. Dans cette perspective, ces partenaires mènent une série d’audition des acteurs concernés.
Ce qui se cache derrière la transparence
Trois ans après sa présentation en conseil des ministres, la loi relative à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires est parue au « Journal officiel » du 21 avril. Historiquement, la déontologie des fonctionnaires était comprise en tant que morale publique. La transparence de la vie publique, elle, semblait ne ...
Ingénieurs des collectivités : êtes-vous heureux au travail?
L’Association des ingénieurs territoriaux de France (AITF) vient de réaliser une enquête auprès de ses adhérents sur le thème du « Bonheur au travail ». Les résultats, dévoilés en exclusivité par La Gazette, montrent que 68 % des ingénieurs territoriaux estiment plus difficile d’exercer leur métier aujourd’hui.
Les recettes de l’OCDE pour faire de l’Euro 2016 un levier de développement pour les villes
Dans un rapport remis au ministre de la ville, de la jeunesse et des sports, le 19 mai, l’OCDE revient sur les effets attendus de l’Euro 2016. L’organisation internationale présente les différentes stratégies et initiatives prises par les dix villes organisatrices - au premier rang desquelles celles destinées à stimuler l’emploi local ...
Temps de travail, agents de maîtrise… : les précisions de Annick Girardin devant le CSFPT
Les membres du conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT) ont accueilli pour la première fois Annick Girardin mercredi 18 mai 2016. L’occasion pour la ministre d'apporter des précisions sur les sujets d'actualité. Et pour les organisations syndicales et les représentants des employeurs de présenter un cahier de ...
Les réformes du droit des collectivités au menu du forum annuel de la fonction juridique territoriale
Rendez-vous annuel de l’Association française du droit des collectivités territoriales (AFDCL) et du syndicat national des directeurs généraux des collectivités territoriales (SNDGCT), le forum de la fonction juridique territoriale s’est tenu, jeudi 19 mai 2016, au centre Panthéon de l’Université Paris Sorbonne. Au menu, des réformes ...
