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Actualité - Page 3187
Autoconsommation photovoltaique : comment les collectivités peuvent-elles s’en saisir ?
Le cadre réglementaire et contractuel pour lancer des projets d'autoconsommation photovoltaïque est en train de se simplifier. Quelles sont les opportunités à saisir pour les collectivités ? Décryptage d'une problématique en plein mouvement, après la tenue des premières assises organisées par le syndicat Enerplan.
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Autoconsommation : vers un autre modèle énergétique ?
Projet de loi « création » : les principaux « points durs » de la CMP
Les sénateurs ont adopté le 25 mai 2016 le projet de loi « liberté de création, architecture et patrimoine » en deuxième lecture. La version du Sénat et celle de l’Assemblée nationale se sont rapprochées. Cependant, les divergences restantes s’annoncent comme des « points durs ».
Baisse des dotations : le geste de François Hollande se précise
Un vrai secret de Polichinelle pour un enjeu à 3,67 milliards d'euros. Alors que le chef de l'Etat clôturera le congrès des maires, jeudi 2 juin, tout le monde s'attend à ce qu'il annonce un geste financier en faveur du bloc communal mais personne n'ose se prononcer sur sa teneur exacte. Plusieurs hypothèses plus ou moins crédibles se ...
Saison estivale: comment les villes s’organisent face à la pénurie de CRS
En raison de l’Etat d’urgence et de l’Euro 2016, les CRS sauveteurs ne seront mobilisés sur les plages que pendant un seul mois cet été. Une annonce que beaucoup de villes anticipent, mais ne manquent pas pour autant de déplorer.
Tensions à Limoges autour du passage en communauté urbaine
Si pour le président de l'agglomération, la possibilité de passer en communauté urbaine est une opportunité, tous les élus ne sont pas prêts à le suivre. Lors d'une visite, la secrétaire d’Etat aux collectivités locales, Estelle Grelier a cherché à les convaincre.
Retrait des décisions administratives : les nouvelles règles applicables au 1er juin
Après la réforme du « silence vaut acceptation », les collectivités doivent être désormais être vigilantes quant aux règles applicables au retrait et à l’abrogation de leurs décisions. En effet, à partir du 1er juin, c’est tout un nouveau pan du code des relations entre le public et l’administration qui entre en vigueur ...
« En rendant la ville accessible aux aînés, on la rend bienveillante pour tous »
Le Réseau français des villes amies des aînés (RFVAA) organise le 31 mai une journée sur le thème : « Vieillissement et mobilité ». Une question centrale pour les villes si elles veulent intégrer efficacement les personnes âgées à la vie de la cité, souligne le délégué général de l'organisation, Pierre-Olivier Lefebvre.
Les intercos veulent se mettre les TPE dans la poche
L’ADCF a signé un accord de partenariat avec le réseau BGE, d’accompagnateurs à la création d’entreprises en France, afin d’affirmer son rôle après la réorganisation de la compétence économique par la réforme territoriale. Et notamment dans le but de peser à l’heure de la rédaction des schémas régionaux.
Eclairage public : le PPP, un outil à manier avec précaution
L’éclairage public représente 37% de la facture d’électricité des collectivités, or plus de la moitié du parc français surconsomme en raison de sa vétusté. A des degrés divers, toutes les collectivités sont concernées par l’obsolescence de leurs équipements. Différentes options sont à leur disposition afin d'en optimisier leur ...
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L’éclairage public fait sa transition
«La Loi Déontologie est un bond en avant même si certains dispositifs auraient pu être plus simples » – Guillaume Valette-Valla
Le secrétaire général de la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique salue des avancées sur le plan de la transparence, déplore quelques insuffisances sur celui de la simplification et rappelle l’importance de l’implication des collectivités.
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Déontologie des fonctionnaires : droits et obligations
