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Actualité - Page 3137
La sécurité de l’acte administratif au détriment de l’administré ?
Une décision « majeure », « considérable », voire un « recul, de la liberté », la blogosphère juridique est en émoi : le Conseil d'Etat vient d'encadrer le droit au recours des administrés.
Taux d’intérêt négatifs : états des lieux et pratiques
États, entreprises, banques centrales et collectivités locales explorent, d'une manière ou d'une autre, les territoires des taux d'intérêt négatifs. Défavorable aux prêteurs et aux épargnants, un tel contexte apparaît favorable aux collectivités emprunteuses. Qu'en est-il vraiment ? Qu'observe-t-on sur le marché du crédit aux ...
Sécurité civile : quand les sapeurs-pompiers aident les jeunes à en devenir les acteurs
La loi de modernisation de la sécurité civile de 2004 ambitionnait, entre autres, de faire du citoyen « un acteur de sa propre sécurité ». Les jeunes font ainsi partie des cibles de sensibilisation à la sécurité civile. A l'aide de conventions, les sapeurs-pompiers interviennent au sein des établissements scolaires, en animant des ...
Emballages : l’enveloppe de 916 M€ de soutiens encore défendue
L’AMF a fait cavalier seul, en négociant avec le secteur de l’emballage un barème de soutiens insuffisant pour mener à 75 % de recyclage en 2022, selon les autres associations de collectivités. Qui persistent à défendre, "a minima", un montant annuel de 916 millions d’euros, quand le coût réel de gestion des déchets d’emballages ...
Mise à jour de la loi Montagne : le pari du consensus et de la coconstruction
La secrétaire générale de l’Association des élus de la montagne (Anem), Marie-Noëlle Battistel (PS), assure qu’un travail constructif avec le gouvernement a permis de préparer un texte assez consensuel, un vote définitif pourrait avoir lieu avant décembre.
Un an pour l’encadrement des loyers parisiens
La ministre du logement Emmanuelle Cosse a présenté le 26 juillet la plateforme numérique d'information sur l'encadrement des loyers. L'occasion de défendre une fois de plus un dispositif dont elle dresse un bilan positif, après une année de test sur l'agglomération parisienne.
Quartiers populaires : le Conseil national des villes veut en finir avec les clichés médiatiques
Le Conseil national des villes (CNV) a remis le 19 juillet au ministre de la Ville un avis sur l'image des quartiers prioritaires. Rejetant tout "angélisme" consistant à "nier les problèmes réels", ses membres demandent néanmoins aux médias de veiller davantage à l'expression du pluralisme.
Surveillance des plages : une sécurité renforcée cet été
Alors que plusieurs villes dénonçaient l'absence de CRS cet été sur les plages en raison de l'organisation de l'Euro 2016, le récent attentat de Nice a relancé la polémique de la surveillance des zones de tourisme. Contraintes de s'adapter à ce nouveau contexte, les communes ont décidé tant bien que mal de renforcer leur sécurité ...
Des repères de crue pour enfin sortir du déni
Obligatoires depuis 2003, les repères de crue contribuent à sensibiliser les habitants au risque d’inondation et à entretenir la mémoire collective du risque. Lister, installer et entretenir les repères incombent au maire, qu’appuient l’Etat et les collectivités portant le schéma d’aménagement et de gestion des eaux. Il ne suffit ...
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Inondations : apprendre à prévenir et à gérer le risqueSandra Bertin : une lanceuse d’alerte ?
Sandra Bertin, policière municipale en charge de la vidéosurveillance le soir de l’attentat de Nice, affirme avoir reçu des pressions du ministère de l’Intérieur pour modifier son rapport sur le dispositif policier le 14 juillet. En l’état des informations disponibles, et au-delà de son aspect éminemment politique, Samuel Dyens ...
