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Actualité - Page 3131
Cinq points clés pour comprendre les droits culturels
La littérature de décryptage de la loi « Notre » a largement commenté les nouveaux équilibres territoriaux qui en découlent. Sans s'attarder sur l'instauration de nouveaux droits culturels qui s'imposent désormais aux collectivités.
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Les collectivités (re)découvrent les droits culturels
Fin du cumul des mandats : des parlementaires tentent de repousser l’application du texte
C'est à compter de juin 2017 que la loi interdisant le cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de député ou de sénateur sera en vigueur. Une réforme qui a du mal à passer auprès d'une partie des parlementaires. Les propositions de loi pour la contourner s'accumulent. La dernière en date a été déposée devant l'Assemblée ...
Appels d’urgence : réunir les secours et la sécurité dans des plateformes communes
Pour répondre au manque d’interopérabilité entre les différents acteurs du secours et de la sécurité, des plateformes communes sont créées.Sont concernés les acteurs de l’urgence : les Samu, les services départementaux d’incendie et de secours, la police nationale et la gendarmerie nationale.Les opérateurs des différents services ...
Club Techni.Cités : les dix articles les plus lus depuis janvier !
Retour sur les articles les plus consultés par les lecteurs du Club Techni.Cités depuis le mois de janvier 2016.
Bilans sociaux 2013 : plus de fonctionnaires, mais pas plus de primes…
Le CNFPT et la DGCL viennent de publier les bilans sociaux de la fonction publique territoriale au 31 décembre 2013. Une synthèse détaillée qui permet de regarder à la loupe la FPT : son évolution, le recours aux contractuels, la féminisation, la santé au travail... Décryptage.
Droits culturels : une notion dont les contours sont encore flous
Les droits culturels ont été inscrits dans deux lois récentes. Les collectivités ne peuvent donc pas s’en exonérer. Pourtant, rares sont les élus et les professionnels en mesure d’en cerner le champ d’application et leurs implications.
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Les collectivités (re)découvrent les droits culturels
Nantes renoue avec la Loire
L’agglomération, et surtout la ville de Nantes, s’étaient détournées de la Loire. Au moment d’envisager de nouveaux franchissements du fleuve, la métropole a lancé, en octobre 2014, un grand débat qui a duré huit mois et auquel ont participé 40 000 habitants. Aujourd'hui, 30 engagements ont été pris.
Qui a peur des droits culturels ?
La loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République (loi NOTRe) a donné une existence légale aux droits culturels. Notion à nouveau mentionnée dans la loi n° 2016-925 du 7 juillet 2016 relative à la liberté de la création, à l'architecture et au patrimoine. Les collectivités ne peuvent donc ...
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Les collectivités (re)découvrent les droits culturels
L’autoconsommation électrique boostée par un nouveau cadre juridique et un appel d’offres
A travers la définition de son cadre juridique par une ordonnance et le lancement d'un appel d'offres, la pratique de l'autoconsommation de l'électricité produite localement à partir d'énergies renouvelables est véritablement lancée. Des points d'ombre persistent néanmoins dans le montage de ce type de projets.
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Autoconsommation : vers un autre modèle énergétique ?
Les réformes qu’il ne fallait pas manquer en ce début d’année 2016
Plusieurs textes importants, visant les collectivités, se sont accumulés depuis le début de l'année. Sélection.
