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Actualité - Page 3113
Constructions illégales : comment faire appliquer la décision du juge
Lorsque les administrés réalisent des constructions illégales, les collectivités locales sont confrontées à des décisions de justice pas toujours facile à faire appliquer. Voici quelques conseils pour y parvenir et faire rentrer dans le rang les contrevenants.
Police municipale : Bernard Cazeneuve tire ses dernières cartouches
A l'occasion d'une commission consultative des polices municipales, qui pourrait bien être la dernière avant l'élection présidentielle, le ministre de l'Intérieur a dressé le 29 novembre le bilan de son action en faveur des "PM". Par un décret paru le jour même, il a également donné le feu vert aux agents pour s'équiper en pistolets ...
Les syndicats sonnent le rassemblement face aux annonces de François Fillon
La mobilisation prévue ce mardi 29 novembre à laquelle appelait la FSU, la FA-FP, Solidaires et la CGT a pris une coloration plus affirmée suite à la victoire de François Fillon aux primaires de la droite. D'autant plus inquiète sur le devenir de la fonction publique, l'intersyndicale souhaite le rassemblement de toutes les fédérations de ...
Cotisation CNFPT : la formation des agents et le statut en danger, selon les syndicats
Les cinq organisations syndicales présentes dans les instances du centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT) montent elles aussi au créneau pour défendre le rétablissement à 1% de la cotisation que les collectivités versent à l’établissement public.
« Paquet énergie » : les ONG déplorent le mauvais cap pris par l’Europe
Les nouvelles venant de Bruxelles ne sont pas bonnes pour le climat : le nouveau paquet sur l'énergie n'est pas à la hauteur des enjeux, et ses objectifs ne sont pas en ligne avec l'Accord de Paris, regrettent cinq ONG actives sur cette question.
L’absentéisme dans la fonction publique territoriale progresse de 26% en 8 ans
Réformes territoriales et vieillissement des agents pèsent sur le taux d'absentéisme des agents territoriaux. Il s'établit à 9,3% en 2015 contre 8,8% un an plus tôt, et, augmente de 26% depuis 2007.
La DGF forfaitaire, premier facteur d’inégalités entre communes
La réforme de la dotation globale de fonctionnement (DGF) du bloc communal est plus que jamais nécessaire : c'est la conclusion d'un rapport de la Cour des comptes qui pointe la dotation forfaitaire comme premier facteur d'inégalités de ressources et donc de dépenses. Autres constats : la péréquation fonctionne et la baisse des dotations ...
Les délégués du Défenseur des droits font l’unanimité
Ce mardi 29 novembre s'est tenue à Paris la convention des délégués du Défenseur des droits. Une journée sur le thème : "5 ans au service de l'accès aux droits". Et c'était leur fête. Plusieurs personnalités se sont succédées pour faire leur éloge.
Compétences économiques : une nouvelle « lettre de cadrage » à destination des départements
Une circulaire NOR ARCC16320285, datée du 3 novembre mais non encore publiée, circule pourtant avec « une forte viralité ». Elle provoque la colère de l’association des départements de France (ADF), puisque qu’elle a précisément pour objet de « recadrer » les départements, qui digèrent mal leur perte de compétences en matière ...
La bataille des maires contre le chômage
Alors que la lutte contre le chômage reste l’une des grandes préoccupations des Français, l’AMF a décidé d’outiller les maires. C’est dans le cadre d’une journée de réflexion que les édiles et Pôle emploi et nationaux ont pu échanger leurs bonnes pratiques pour améliorer la recherche d'emploi des chômeurs.
Cet article fait partie du dossier :
Emploi : collectivités et entreprises font cause commune
