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Actualité - Page 3063
Nouvelle certification pour les composts issus de déchets résiduels
Elaborée par des collectivités et des professionnels du déchet, la certification « Terrom » doit redorer l’image des composts issus de déchets résiduels, quand le discours ambiant valorise ceux issus de biodéchets triés à la source. Postulat de ses promoteurs : le tri par l’habitant des déchets de cuisine ne drainera que de modestes ...
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Biodéchets : comment les trier en ville ?
Fonction publique territoriale : doit-on intégrer les primes dans le traitement des agents ?
Parce que votre opinion nous intéresse, La Gazette a constitué un panel de fonctionnaires territoriaux que nous interrogeons sur l'actualité des politiques publiques et du statut de la fonction publique. Cette semaine : doit-on intégrer les primes dans le traitement des agents ?
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Baromètre : l’opinion des fonctionnaires territoriaux, chaque semaine
Disponibilité 24 h/24 des cadres : état des lieux du droit à la déconnexion
« Débranche… Tout », chantait France Gall. Cette petite musique s’est subrepticement glissée dans la loi Travail de la ministre Myriam El Khomri. En effet, le buzz provoqué entre ses partisans et opposants a masqué un de ses aspects positifs, passé inaperçu. Le texte contient en effet, des dispositions organisant un début de droit ...
Le Sénat torpille le projet de loi sur le statut de Paris
La Haute Assemblée a recalé la fusion des quatre arrondissements centraux de la capitale. Elle en a aussi profité pour confier la gestion des voies sur berge à la région. A l’issue de la première lecture du projet de loi sur le statut de Paris, le 9 novembre 2016, elle a, enfin, dit « non » à toute nouvelle métropole.
Fonction publique : la gauche dénonce le projet de « casse sociale sans précédent » de la droite
"Une casse sociale sans précédent", "la surenchère plutôt que la raison", "la mise au pas des fonctionnaires"... La gauche socialiste démonte les propositions des candidats à la primaire de droite en prenant soin de rappeler les actions menées durant le quinquennat de François Hollande.
Livre blanc sur le patrimoine : les 5 points qui interpellent les collectivités et l’Etat
Dans un livre blanc adressé « aux Français et à leurs élus », 11 associations nationales avancent 22 propositions pour revoir la gouvernance et la gestion du patrimoine mobilier et immobilier. Les signataires réclament une refonte du rôle des collectivités.
Les cars Macron se font une place sur le marché, sans concurrencer les autocars et TER
L'Autorité de régulation des activités ferroviaires et routières (Arafer) vient de publier le premier rapport annuel portant sur les « lignes de cars libéralisées », plus communément appelées « cars Macron ». Si ce marché commence à prendre sa place, les cars restent encore peu occupés (40 % environ). Et ne grignotent que très ...
Les rendez-vous de la semaine du 14 novembre
Récapitulatif des textes posés sur les bureaux des parlementaires et des juges du Conseil d'Etat, et qui feront l'actualité la semaine prochaine. Quasiment que du PLF au programme, que ce soit à l'Assemblée en séance publique, ou au Sénat en commissions.
PLF 2017 : les députés modifient les crédits alloués aux collectivités
Budgets annexes, open data, fonds de soutien à l'investissement, écrêtement de la DGF, transfert de la TVA aux régions : lors de l'examen en commission élargie des crédits de la mission "Relation avec les collectivités territoriales", les députés ont introduit plusieurs modifications. La discussion en séance publique aura lieu le 14 ...
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PLF 2017 : un budget d'ajustements
Veille juridique : ce qu’il ne fallait pas manquer cette semaine (du 7 au 10 novembre)
Différents thèmes ont animé la veille et l'actu juridique cette semaine (du 7 au 10 novembre). Semaine globalement dominée par les thémas "urbanisme" et "vie locale". Récap' des dernières actualités, textes officiels, réponses ministérielles et de la jurisprudence.
