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Actualité - Page 2635
Taxe d’aménagement : plutôt communale ou intercommunale ?
La part « locale » de la taxe d'aménagement est soit communale, soit intercommunale. Les deux ne peuvent pas se cumuler. Des modalités de reversement entre communes et EPCI doivent, en principe, être déterminées en fonction des charges respectives en matière d'équipements publics. L'absence injustifiée de reversement, dans un sens comme ...
Jean-Pierre Raffarin : « La République des algorithmes crée un certain désarroi »
Il y a tout juste quinze ans, le Premier ministre Jean-Pierre Raffarin jetait les bases de la République décentralisée. Une révision constitutionnelle que, depuis, l’Etat a en partie vidée de sa substance.
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Que reste-t-il de la République décentralisée ?
L’AATF ouvre un débat sur la gestion du cadre d’emplois des administrateurs territoriaux
A la veille du chamboule-tout « Action publique 2022 », une réflexion s’engage parmi les administrateurs territoriaux pour tracer un nouveau cap et donner de nouveaux moyens à la haute fonction publique.
« L’organisation spatiale des villes est à l’origine du phénomène d’îlots de chaleur urbain »
Pour la première fois, des chercheurs sont parvenus à démontrer que l’organisation des villes avait un impact sur les îlots de chaleur urbains. Rolland Pellenq, membre de l’équipe scientifique, a expliqué au Club Techni.Cités quelles sont les conséquences de cette découverte.
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Comment garder la tête froide face aux îlots de chaleur
Les conservateurs de musées, des managers comme les autres
Les conservateurs du patrimoine directeurs de musées territoriaux sont-ils prêts à sortir de leur posture d’expert pour assumer des fonctions de management et comment les directions RH et culture des collectivités peuvent-elles les accompagner ?
La prise en charge des mineurs non accompagnés en cinq points
Les enfants étrangers privés de la protection de leur famille relèvent désormais de la catégorie des mineurs non accompagnés (MNA).
L’enquête publique, une procédure mal aimée
Procédure de démocratie participative par excellence, l’enquête publique connaît de nombreuses réformes de simplification au point de se réduire telle une peau de chagrin.
La lutte contre le non-recours passe aussi par une mutuelle solidaire
A Besançon, la mutuelle pour tous « Visa santé » permet au CCAS d’articuler une politique sociale en détectant les publics les plus éloignés de la couverture sociale. La mutuelle s’adresse à un large public : aux personnes ne pouvant pas s’offrir de complémentaire santé mais aussi à tous les Bisontins et aux agents territoriaux ...
Qui siègera au conseil présidentiel des villes ?
Alors qu’un plan gouvernemental en faveur des quartiers prioritaires est attendu en mai prochain, le conseil présidentiel des villes, voulu par Emmanuel Macron pour nourrir sa réflexion, a tenu une première réunion. Si sa composition n’a pas été dévoilée, plusieurs noms sont déjà connus.
Société de confiance : le texte adopté en séance publique au Sénat
Le projet de loi pour un Etat au service d’une société de confiance vient de passer le vote du Sénat sans trop de modifications depuis son passage en Commission. Revue de détails du texte adopté par la chambre haute.
