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Actualité - Page 1065
Coup d’arrêt juridique pour le port de plaisance de la discorde
C’est peut-être l’épilogue d’un projet d’aménagement portuaire très controversé qui dure depuis 20 ans. Le 8 novembre, le tribunal administratif de Nantes a porté un nouveau coup d’arrêt au projet de port de plaisance de Brétignolles-sur-mer (Vendée), qui doit revoir son PLU.
D’un versant public à l’autre, les mêmes enjeux pour les DG
DGS de collectivités, d’hôpitaux et d’universités : mêmes combats. C’est ce qui ressort de la rencontre annuelle de la section Auvergne-Rhône-Alpes de l’Association des directeurs généraux de collectivités de France (ADGCF), organisée le 9 novembre à Lyon. C’est sans doute aussi ce qui explique les mobilités de plus en plus ...
L’extinction des lumières la nuit ravive le débat sur l’insécurité
Alors que de plus en plus de communes réduisent les lumières de leurs bâtiments, voire éteignent leurs rues, le lien entre éclairage public et sécurité s’invite dans les débats.
Création d’un réseau national des budgets participatifs pour promouvoir sa pratique
Outil de concertation citoyenne préféré des collectivités, le budget participatif a désormais son réseau national. Lancé lors des rencontres nationales des budgets participatifs qui ont lieu cette année les 8 et 9 octobre à Amiens, le réseau national a pour ambition de promouvoir cette pratique de coconstruction de l’action publique ...
Mosquée de Strasbourg : le financement public est jugé illégal
Dans un jugement du 10 novembre, le tribunal administratif de Strasbourg a annulé la délibération du 22 mars 2021 du conseil municipal de Strasbourg accordant une subvention de 2,5 millions d'euros. Loin des questions politiques liées à la loi "séparatisme", le juge justifie l'annulation de la subvention publique pour des questions de pur ...
Coopération policière : quel bilan tirer des groupes de partenariat opérationnel ?
Mis en place au printemps 2019 dans le cadre de la police de sécurité du quotidien, les groupes de partenariat opérationnel incarnent, aux yeux de l’Etat, le « continuum de sécurité ». Le premier bilan affiché par les acteurs de terrain et le ministère de l'Intérieur est positif. Mais les critiques subsistent.
Cet article fait partie du dossier :
Le "continuum de sécurité" à l'épreuve du terrain
Les parcs naturels régionaux sous exploités par les collectivités
La chambre régionale des comptes d’Auvergne Rhône-Alpes a contrôlé le fonctionnement de 7 des 10 parcs naturels régionaux d’Auvergne Rhône-Alpes. Elle pointe quelques problèmes de moyens et prône une simplification de la gouvernance de ces parcs qu’elle juge plutôt efficients, mais pas toujours bien exploités par les collectivités.
Quand les économies d’énergie optimisent le financement des travaux des piscines
Les piscines sont les premiers équipements concernés par les travaux de rénovation énergétique demandés par les exigences environnementales et financières. Avignon mène un vaste projet de rénovation qui implique la mise en place des leviers de performance financière. Celle-ci demande des compétences spécifiques. Afin d’optimiser les ...
RSA sous condition : les départements expérimentateurs connus dans quelques jours
Une quarantaine de départements se sont portés volontaires, mais seulement dix pourront se lancer dès le 1er janvier 2023.
Etre un mauvais manager peut justifier un licenciement
En dépit du contexte difficile dans lequel la cheffe de service de la police municipale d’une commune a pris ses fonctions, son attitude humiliante et trop rigide caractérise son insuffisance professionnelle et justifie son licenciement. Tel est le sens d'un arrêt de la Cour administrative d'appel de Nantes du 25 octobre.
