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Actualité Club finances - Page 21

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Copyright : pitb_1 / Adobestock
[Analyse] Environnement 12/01/2023

« Tiers-financement » de la rénovation des bâtiments publics : oui, mais avec quels financements ?

Une proposition de loi déposée par le groupe majoritaire à l’Assemblée Nationale vise à créer un nouveau mécanisme de « tiers-financement » des travaux de rénovation énergétique conduits sur le parc immobilier de l’État et des collectivités. Cet outil peut se révéler intéressant notamment pour faciliter le portage financier de ...

Copyright : Capucine Dupuy
Indicateurs 11/01/2023

Que pèse la masse salariale dans les intercommunalités en 2020 ?

Importante pour le bon fonctionnement d'une collectivité, la masse salariale pèse plus ou moins lourd dans les budgets de fonctionnement des collectivités. Cette disparité est particulièrement vraie entre les intercommunalités. Illustration.

Bruno Le Maire
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Finances publiques 09/01/2023

Bercy met le cap sur la réduction des dépenses de l’Etat… et des collectivités locales

Le « rétablissement des finances publiques » sera le mantra de Bruno Le Maire en 2023. C’est ce qu’a promis le ministre de l’Economie et des finances le 5 janvier lors de ses vœux, avec l’annonce d’assises des finances publiques qui viseront les dépenses tant de l’Etat que celles des collectivités.

Place de la Concorde
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1 Billet 06/01/2023

2023, année de la concorde sur les finances locales ?

Pour le premier édito du Club Finances de l’année, focus sur les derniers chiffres des collectivités publiés dans le relevé mensuel de Bercy. S’ils sont très flatteurs, ils ne feront toutefois pas consensus selon la contextualisation que le monde local ou l’exécutif en fait.

Lawyer's Hand Protecting Justice Scale With Coins
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TO, JURISPRUDENCE, RÉPONSES MINISTÉRIELLES 03/01/2023

La veille juridique du Club finances de décembre 2022

Différents thèmes ont animé la veille juridique du Club Finances ce mois-ci. Récap' des derniers textes officiels traités, des dernières réponses ministérielles et de la jurisprudence récente. Mise à jour chaque fin de semaine sur le Club.

Finances publiques (thème)
Copyright : Pixel-Shot/AdobeStock
Juridictions financières 02/01/2023

Réforme de la responsabilité financière : les décrets sont parus

Deux décrets portant application de l'ordonnance n° 2022-408 du 23 mars 2022 relative au régime de responsabilité financière des gestionnaires publics sont parus au Journal officiel du 23 décembre. Les deux textes sont entrés en vigueur le 1er janvier 2023.

Copyright : Capucine Dupuy
1 Indicateurs 21/12/2022

En douze ans, la masse salariale des intercos a plus que doublé

La maîtrise de la masse salariale est un enjeu important pour les collectivités. Depuis 2008, son coût a été multiplié par deux pour les intercos et par quatre pour les régions.

AdobeStock_152701956_Hadafee
Copyright : Hadafee / Adobe Stock
[Analyse] Lien entre les taux 16/12/2022

Que pourront décider les EPCI à fiscalité professionnelle unique en matière de taux de TH sur les résidences secondaires en 2023 ?

Pierre Sarriaud, consultant du cabinet Ressources Consultants Finances, s'intéresse aux conditions dans lesquelles seront votés les taux de TH sur les résidences secondaires dans les EPCI en 2023. Il pointe des problèmes d’interprétation pour les EPCI soumis à FPU des dispositions actuelles, entraînant des conséquences absolument non ...

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Finances locales 14/12/2022

Guide comparatif des budgets communaux, à consulter sans modération

La Gazette et le club finances publient, en exclusivité, un panorama des finances locales, à travers l'analyse comparative des budgets communaux. Un travail considérable, réalisé sous l'impulsion du CIG de la Grande Couronne, par Yann Yvergniaux, responsable du service conseils en finances du CIG. Consultez le guide, et sa version ...

Copyright : Capucine Dupuy
indicateurs 14/12/2022

Quelles communes sont privées d’une partie de leur DGF ?

Ces dernières années à cause de la réduction de la DGF sous François Hollande et l'augmentation de la péréquation avec une enveloppe constante, de plus en plus de communes ne perçoivent plus de dotation forfaitaire. En 2022, les municipalités de moins de 2000 habitants en milieu rural sont les plus touchées. (3/3)

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