Du 20 février au 24 février
Finances
- Recouvrement par titre de la taxe d’aménagement ou de la taxe d’archéologie préventive
- Fonds national des aides à la pierre : les règles évoluent
- Taxe locale sur la publicité extérieure : un nouveau formulaire pour la déclaration des supports publicitaires
- Ne faut-il pas rendre davantage d’équipements éligibles à l’Anru et augmenter les soutiens financiers ?
- Quid du financement des écoles sous contrat d’association quand la compétence « affaires scolaires » est transférée à l’EPCI ?
Du 13 février au 17 février
Finances
- Inflation et filet de sécurité : quelle application concrète de l’aide aux collectivités locales ?
- Inflation : quelles mesures pour améliorer la situation financière des départements ?
Commande publique
Du 6 février au 10 février
Finances
- Bonification du bouclier tarifaire et de l’amortisseur électricité pour 2023
- Quels nouveaux moyens financiers pour que les collectivités réalisent leur transition énergétique ?
- Le gouvernement maintiendra-t-il la politique d’aide financière à la réhabilitation des installations d’assainissement non collectif ?
- A quoi servent vraiment les contrats de relance et de transition écologique ?
Commande publique
Du 30 janvier au 3 février
Finances
- Modification des tarifs réglementés de vente de l’électricité pour 2023
- Encaissement externalisé du revenu tiré d’un projet de financement participatif : l’expérimentation est lancée
- L’État s’engage-t-il à garantir des ressources financières dynamiques pour le bloc communal ?
- Comment doit procéder la commune pour régler les condamnations prononcées contre elle au titre des dépens ?
