Actualités technique
Veille TO, jurisprudence...
L’actu juridique du 12 février 2016
Notre sélection des textes officiels, jurisprudences et réponses ministérielles intéressant les cadres de la filière technique, publiés par le Club Technique et sur Lagazette.fr entre le 8 et le 12 février 2016.
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Transition énergétique
TEPCV : la « culture du chiffre » l’a emporté sur une réelle vision énergétique, estime le CLER
Le CLER, réseau pour la transition énergétique, a publié vendredi 12 février 2016 un « rapport d’enquête » sévère à l’égard du programme Territoires à énergie positive pour la croissance verte (TEPCV) lancé par la ministre de l’Ecologie, Ségolène Royal. Cette association regrette qu’il ait été mené « dans la ...
Energie
CEE : un outil plébiscité par la Cour des comptes, malgré des incertitudes persistantes
La Cour des comptes a salué l'évolution des certificats d'économie d'énergie (CEE) et l'efficacité de ce dispositif. Sans évoquer les inquiétudes fréquemment évoquées à propos de cet outil, du marché qui lui est associé et de la quatrième période de CEE à venir à partir de 2018.
Achat public responsable
L’ObSAR présente les résultats de son baromètre des achats responsables 2016
L’observatoire des achats responsable (ObSAR) a rendu public les résultats de son baromètre annuel des achats responsables. Les résultats relèvent une amélioration des pratiques pour les acheteurs, mais soulignent encore quelques points à peaufiner.
Circulation
Réforme du stationnement : deux ans supplémentaires, mais nécessaires
Une rencontre technique sur le thème de la dépénalisation du stationnement payant était organisée dans les locaux de l’Association des maires de France le 9 février à Paris. L’occasion pour les intervenants d’insister sur l’impérieuse nécessité, pour les collectivités, de préparer au plus vite la réforme.
Climat
COP 21 : et maintenant ?
Plutôt enthousiastes après la signature de l’accord de Paris, les collectivités territoriales ont conscience qu’elles doivent désormais retrousser leurs manches pour transformer l’essai. Lors des Assises européennes de la transition énergétique organisées à Dunkerque du 26 au 28 janvier, elles ont cherché à savoir comment ...
Innovation
« Green tech » : un appel à projets pour créer 14 objets innovants pour la transition écologique
Un appel à projets a été lancé par les ministères de l'Ecologie et de l'économie afin de faire émerger 14 objets ou services grâce à des start-up et qui aideront à mettre en place la transition écologique.
[Opinion] Développement durable
L’avenir de la planète et des finances locales est… dans nos poubelles
Dans un monde où la consommation des ressources naturelles a largement dépassé les capacités de la terre et où le réchauffement climatique n’est plus une éventualité météorologique, les Etats sont plus que jamais mobilisés pour apporter les réponses nécessaires à ces enjeux écologiques, économiques et sociétaux. L’enthousiasme ...
[Opinion] Aménagement urbain
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La pluridisciplinarité, une nécessité pour la qualité de la forme urbaine
Modeler le cadre de vie de millions d’habitants représente une très lourde responsabilité. Relève-t-elle de la compétence exclusive des architectes ?
Affichage publicitaire – ENR – Gaspillage alimentaire – Trait de côte – Socle – Réinventer Paris – Aménagement – Eole – …
La synthèse de l'actualité du 2 au 8 février 2016, sur les thématiques qui intéressent l'ingénierie publique : énergie, qualité de l'air, transports, déchets, aménagement…
Baromètre
Les habitants des grandes villes françaises très satisfaits de leur qualité de vie
Rennes est la ville française la mieux classée dans une vaste enquête d’opinion européenne sur le « bien vivre dans sa ville ». Plus de 80 cités ont été sondées, sur de nombreux aspects de la vie urbaine.
Energie
Réseaux de chaleur : quel potentiel dans les régions ?
Une étude du Syndicat national de chauffage urbain (SNCU) permet d'estimer le potentiel de développement des réseaux de chaleur dans chaque région. Un document de référence qui permet de constater qu'il existe une grande disparité territoriale ainsi que des marges de développement importantes.
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Ingénierie publique
Dispositif « Aider » : des apports multiples pour les territoires ruraux
Depuis l’été, des « missionnaires » du commissariat à l’égalité des territoires (CGET) se rendent régulièrement sur les quatre territoires où le dispositif d’Accompagnement interministériel au développement et à l’expertise en milieu rural (Aider), est expérimenté. En Ariège, en Lozère et dans la Nièvre, les premiers ...
Transport
3
Cars « Macron » : les 100 kilomètres de la discorde
Le succès de la libéralisation des autocars longue distance en France se confirme de jouren jour. Mais les régions craignent toujours une concurrence massive sur les trains express régionaux (TER). Pour limiter les dégâts, certaines d’entre elles comptent bien employer les moyens à leur disposition, notamment pour les lignes de moins de ...
Energie
7
L’éolien, une nouvelle manne fiscale inespérée
Si un parc éolien sert d’abord à verdir le mix électrique d’un territoire, il lui offre aussi des ressources pour financer d’autres pans de la transition énergétique. Et avec l’imposition forfaitaire sur les entreprises de réseau, les communes, intercommunalités et départements sont les principaux bénéficiaires de ces recettes ...
Veille TO, jurisprudence...
L’actu juridique du 5 février 2016
Notre sélection des textes officiels, jurisprudences et réponses ministérielles intéressant les cadres de la filière technique, publiés par le Club Technique et sur Lagazette.fr entre le 1er et le 5 février 2016.
Transports
Rézo Pouce : quand l’autostop s’organise
Le premier réseau d’autostop organisé français, lancé en 2010 dans le Tarn-et-Garonne et en Haute-Garonne, vient de franchir une nouvelle étape dans son développement, avec la signature, le 25 janvier, d’un partenariat avec l’opérateur de transport Transdev. L’occasion de revenir sur ce qu’est Rézo Pouce, et quels peuvent être ...
Déchets
Territoires Zéro Déchet : de nouvelles aides pour aller plus loin
Nouveaux contrats d’objectifs, aide supplémentaire pour la suppression des sacs plastiques, économie circulaire : Ségolène Royal encourage les collectivités à prendre en main la réduction des déchets à la source, y compris dans les entreprises.
Milieux naturels
Algues vertes : la logique de résultats guidera le nouveau plan breton
Alors qu’une étude du Commissariat général au développement durable rappelle que les pollutions aux nitrates se généralisent, l’Etat et la région Bretagne planchent sur les objectifs, les méthodes et le financement du nouveau plan de lutte contre les algues vertes. « La partie est loin d’être gagnée », selon le vice-président ...
Bâtiment
Bâtiments tertiaires : quelles nouvelles obligations de rénovation pour les collectivités ?
Actuellement en consultation, le texte réglementaire relatif à la rénovation des bâtiments tertiaires publics et privés semble suffisamment souple pour que les collectivités puissent définir des stratégies de long terme… A condition qu’elles disposent des financements nécessaires.
