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Notre sélection des textes officiels, jurisprudences et réponses ministérielles intéressant les cadres de la filière technique, publiés par le Club Technique et sur Lagazette.fr entre le 30 mai et le 3 juin 2016.
Textes officiels
- Logement : L’obligation de travaux d’isolation thermique (Décret n° 2016-711 du 30 mai 2016)
- Énergie : Expérimentation sur le réseau public de distribution d’électricité (Décret n° 2016-704 du 30 mai 2016)
- Production d’électricité : Intervention de certaines collectivités dans des procédures d’appels d’offres (Décret n° 2016-706 du 30 mai 2016)
- Distribution d’électricité : Les comités de distribution publique d’électricité de certaines zones (Décret n° 2016-705 du 30 mai 2016)
Jurisprudence
- Urbanisme : Droit de préemption : les conditions de l’exercice de ce droit
- Urbanisme : Contradiction entre PLU et PADD
- Urbanisme : La soumission d’opérations foncières aux règles régissant les lotissements