Voirie

Réforme du stationnement : les collectivités doivent s’y mettre au plus tôt

| Mis à jour le 14/02/2017
Par • Club : Club Techni.Cités, Club Prévention-Sécurité

Flickr CC by Frédéric Bisson

Les élus – et notamment ceux des petites et moyennes communes – doivent se mettre au plus vite à réfléchir au nouveau système qu'il vont adopter pour le stationnement dans leur collectivité. Or, il semble nombreux à ne pas être encore prêts...

Ma Gazette

Sélectionnez vos thèmes et créez votre newsletter personnalisée

cet article fait partie du dossier

Stationnement de surface : vers une gestion optimisée

« Quand je vois où en sont les petites et moyennes collectivités dans l’avancement de la réforme sur le stationnement, cela m’inquiète ». Tel est, en substance, le message passé par Stéphane Rouve, le délégué interministériel sur la décentralisation du stationnement, lors de l’atelier organisé au salon des maires et des collectivités locales sur le sujet, le 1er juin 2016.

Mise en place dans le cadre de la loi Maptam du 27 janvier 2014, la réforme prévoit de décentraliser et de dépénaliser le stationnement sur la voirie publique. Dès le 1er janvier 2018, les communes et EPCI deviendront compétents pour fixer le montant d’un forfait dit « de post-stationnement » (ou « FPS »), qui remplacera l’actuelle amende forfaitaire. Ce changement de système permettrait à la ...

[80% reste à lire]

Article réservé aux abonnés

Gazette des Communes, Club Techni.Cités, Club Prévention-Sécurité

Mot de passe oublié

VOUS N'êTES PAS ABONNé ?

Testez notre Offre Découverte Club Techni.Cités pendant 30 jours

J’en profite
Dossier
Commentaires

0  |  réagir

Ajouter un commentaire

Ce champ est obligatoire

Ce champ est obligatoire

Ce champ est obligatoire

Conformément à la loi "Informatique et libertés" du 6 janvier 1978, vous pouvez accéder aux informations vous concernant, les rectifier ou vous opposer à leur traitement et à leur transmission éventuelle à des tiers en écrivant à : Groupe Moniteur - Antony Parc 2, 10 place du Général de Gaulle, La Croix de Berny – BP 20156, 92 186 Antony Cedex ou en cliquant ici.

L'actu Technique

  • Petites lignes : les régions Centre Val de Loire et Grand Est ouvrent la voie

    Le gouvernement a annoncé avec les régions Centre Val de Loire et Grand Est les deux premiers plans d'actions locaux de relance des petites lignes ferroviaires. Il a également publié une version très expurgée du tant attendu rapport Philizot, sans toutefois ...

  • Comment Bordeaux va lancer son premier RER

    Bordeaux Métropole, la Région Nouvelle-Aquitaine et SNCF Réseau travaillent de concert pour mettre sur les voies un RER métropolitain fin 2020. Chargé de désengorger le trafic routier, ce mode de transport s’appuiera d’abord sur les infrastructures déjà ...

  • Le plan « climat », cheval de Troie pour agir sur la biodiversité

    La biodiversité n’est pas encore aussi reconnue que le climat dans les politiques locales, mais le rôle de la nature dans l’atténuation du changement climatique lui donne un atout. Troisième volet de notre dossier consacré à la biodiversité. ...

  • Votre actu juridique du 14 au 20 février 2020

    Notre sélection de textes officiels, jurisprudence et réponses ministérielles intéressant les cadres de la filière technique, publiées par le Club Techni.Cités et sur Lagazette.fr entre le 14 et le 20 février 2020. ...

Offre découverte 30 jours gratuits !

dernières offres d’emploi

Formations

Evènements

services

Thèmes abordés

menu menu

Club Techni.Cités : l'information pour les techniciens de la FP