Actualités technique

Statut

Le harcèlement moral doit être démontré

Le harcèlement moral d’un agent ne peut être supposé. Il doit, arguments et preuves à l’appui, être démontré. La commune doit apporter la preuve du contraire. Il appartient au juge de forger sa conviction et il dispose de moyens d’investigation importants.

Transports ferroviaires

RER métropolitains : les collectivités déjà dans les starting-blocks

De nombreuses collectivités ont déjà bien avancé sur leurs projets de RER métropolitains. L'annonce du président de la République sur le lancement de dix projets les incite à demander de nouveaux financements, alors qu'un rapport sera bientôt remis au gouvernement pour l'appeler à revoir à la hausse ses ambitions.

Voirie

Le patrimoine routier reste sur la mauvaise pente

Bien que les collectivités, départements et métropoles ont augmenté leurs investissements, une proportion de chaussées et de ponts  dont elles sont gestionnaires continuent à se dégrader. C’est ce que souligne l’Observatoire national de la route (ONR) qui a publié son sixième rapport annuel jeudi 24 novembre 2022.

Commande publique

Hauts-de-France : un Guichet vert pour favoriser les achats durables

Le Programme régional des achats durables (2022-2025) qui vient d'être signé cet automne dans les Haut-de-France vise à massifier et accélérer l'éco-transition dans la commande publique. Les partenaires mettent notamment en place un Guichet vert pour répondre à toutes les questions sur ces sujets.

Mobilité

9 conseils pour élaborer un réseau de bornes de recharge

D’après l’Association nationale pour le développement de la mobilité électrique, Avere-France, onze schémas directeurs des infrastructures de recharge ouvertes au public pour les véhicules électriques sont validés à ce jour, et 93 sont engagés. Au 30 septembre 2022, la France comptait 71 630 points de recharge ouverts au public.

Mobilités 

Prise de compétences mobilités : l’AMF veut rejouer le match

Lors d'un forum sur les déplacements organisé dans le cadre du Congrès des maires, l'Association des maires de France a réuni des représentants de communautés de communes, régions, et de l'Etat, afin de tenter de rouvrir le débat sur la prise de compétences mobilités par les intercos rurales. Avec un résultat mitigé.

Salon des maires

Innovation et services publics, une technologie à remettre à sa juste place

Le numérique a la cote, tout comme, plus largement, les technologies. Y compris dans le domaine de la transition écologique. Au Salon des maires et des collectivités, du 22 au 24 novembre, certains outils gadgets ont pu masquer les sujets essentiels. Innover, oui. A condition que cela ait du sens.

Energie

1

Lancement de France Géoénergie pour promouvoir la géothermie de surface dans le bâtiment

La naissance officielle du collectif France Géoénergie s’est faite en grande pompe au Salon des maires le mardi 22 novembre 2022. Son objectif, promouvoir le développement de cette énergie locale, disponible sous nos pieds, pour chauffer et rafraîchir les bâtiments.

Urbanisme

Urbanisme : le Conseil d’Etat valide l’examen au cas par cas effectué par la collectivité elle-même

Les nouvelles règles d'évaluation environnementale des documents d'urbanisme ont été fixées par un décret du 13 octobre. Ce texte prévoit notamment certains cas dans lesquels la collectivité peut elle-même déterminer, par un examen au cas par cas, si son projet d'élaboration ou d'évolution de son document d'urbanisme doit faire ou pas ...

Réseaux d’électricité

Enedis forme des correspondants risques naturels

A Nantes Métropole, les correspondants risques naturels d’Enedis étaient formés ce 21 novembre. L’occasion de revenir sur ce dispositif national utile et désormais bien rôdé.

Aménagement

Les villes au défi du vieillissement

Assis-debout, covoiturage culturel, revêtement du sol, habitat intergénérationnel… Les collectivités prêtent une attention de plus en plus forte aux aménagements et dispositifs facilitant la vie des aînés. Une manière de rendre la ville plus apaisée et de renforcer la qualité du lien social.

Mobilité

Le vélo en libre-service arrive dans les villes moyennes

Fredo est un système simple et souple de location de vélos en libre service, adapté aux villes moyennes. Il a été crée en 2021.

Urbanisme

Un ZAN pas toujours très net

Le sujet du Zéro artificialisation nette (ZAN) nécessite encore des explications. Il a fait l’objet de sessions pédagogiques lors du Congrès des Maires de France (22-24 novembre). Avec des élus qui, malgré les inquiétudes et les questionnements, restent dans une perspective de projection. Sans remettre en cause les objectifs du ...

Congrès des maires

Transition écologique : le « oui mais » des élus locaux

Si les principaux enjeux environnementaux semblent au cœur des réflexions des maires, ils n’ont pas caché, mardi 22 novembre, lors du Congrès des maires, certaines difficultés à appliquer les réglementations qui les impactent le plus directement. Et, pourtant, il y a urgence.

Agriculture urbaine

À Nantes, une serre sur un toit produit aussi de l’eau chaude

Une expérimentation baptisée Symbiose se déroule depuis septembre sur le toit d’un bâtiment à Nantes. Elle a pour objet de se servir des calories générées par une serre en toiture pour chauffer l’eau de l’immeuble.

Transition écologique

« On ne peut pas former aux enjeux de la transition écologique en une journée »

DGS de Niort, président de l’ADT-Inet, membre du bureau du Comité 21, Bruno Paulmier est un artisan de la transition écologique dans les collectivités.

Formation

Transition écologique : former à tous les étages

Pour mener la bifurcation écologique avant la fin du mandat, comme le préconise le Shift Project, les ingénieurs et techniciens sont en première ligne. Pour y arriver, selon Bruno Paulmier, président de l’ADT-Inet, il faut mener de front une révolution dans trois dimensions de la formation : la formation initiale, socle indispensable ...

Handicap

Rendre la ville accessible, un travail de chaque instant

Même pour les communes les plus à la pointe, être accessibles demande d’aller au-delà des normes.