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Actu juridique - Page 510
Quel contrôle financier externe sur les collectivités territoriales dans l’Union européenne ?
A l’image des comptes et de la gestion des États centraux qui font l’objet d’un contrôle par une Cour des comptes ou par un organisme assimilé, ceux des 90 000 collectivités européennes sont également assujettis à un contrôle financier exercé par une variété d’organismes publics ou privés, ou publics et privés.
Veille juridique : ce qu’il ne fallait pas manquer cette semaine (du 4 au 8 juillet)
Différents thèmes ont animé la veille et l'actu juridiques cette semaine (du 4 au 8 juillet 2016). La loi "création" est parue au JO, pendant que les questions techniques phagocytaient les pages juridiques. Récap' des dernières actualités, textes officiels, réponses ministérielles et jurisprudence.
Islam et collectivités : un rapport sénatorial lève les ambiguïtés
Le rapport de la mission d'information sur l'organisation, la place et le financement de l'Islam en France et de ses lieux de culte a été présenté mercredi 6 juillet, au Sénat, par Nathalie Goulet (UDI-UC - Orne) et André Reichardt (LR - Bas-Rhin), rapporteurs du texte.
Mobilisation générale de la Territoriale
Une conférence de presse peut en cacher une autre. Ce 5 juillet 2016, la presse était conviée par les secrétariats d’Etat à la Simplification et des Collectivités territoriales, en présence de Jean-Vincent Placé et Estelle Grelier. Le sujet ? La simplification des normes pour les collectivités territoriales. La réalité ? La remise ...
« Il faut montrer tous les avantages du monde de l’économie mixte »
Le 6 juillet, la Fédération des entreprises publiques locales fête ses soixante ans. Son président, Jacques Chiron, dresse le bilan d'activité des quelques 1200 sociétés d'économie mixte (SEM), sociétés publiques locales (SPL) et autres sociétés d'économie mixte à opération unique (Semop) françaises, dont le capital est détenu à ...
Garde biterroise : la justice dit non à Robert Ménard
Le tribunal administratif de Montpellier a annulé, par un jugement en date du 5 juillet 2016, la délibération du conseil municipal de Béziers créant une « garde biterroise ». Composée de citoyens volontaires bénévoles chargés de surveiller la voie publique et les bâtiments publics, cette garde d’un nouveau genre ne verra ...
Les dix nouvelles règles applicables aux collectivités depuis le 1er juillet
Le 1er juillet sonne traditionnellement comme l’entrée en vigueur différée de nombreux textes publiés au 1er janvier. L’année 2016 n’a pas fait exception puisque depuis vendredi 1er juillet 2016, dix nouvelles règles s’appliquent pour les collectivités. Revue de détails.
Les rendez-vous de la semaine du 4 juillet
Récapitulatif des textes et recours posés sur les bureaux des parlementaires et des juges, et qui feront l'actualité la semaine prochaine.
Veille juridique : ce qu’il ne fallait pas manquer cette semaine (du 27 juin au 1er juillet)
Différents thèmes ont animé la veille et l'actu juridiques cette semaine (du 27 juin au 1er juillet 2016). Les finances, la vie locale et le statut de la fonction publique ont marqué notre semaine. Récap' des dernières actualités, textes officiels, réponses ministérielles et jurisprudence.
Le Sénat vote pour une modernisation de l’accès au scrutin
Le Sénat a adopté dans la nuit de mardi, en séance publique, la proposition de loi et les deux propositions de lois organiques visant à faciliter les procédures d'inscription sur les listes électorales.
