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Actu juridique - Page 460
Les rendez-vous de la semaine du 22 janvier
Récapitulatif des textes qui concernent les collectivités et qui seront posés sur les bureaux des parlementaires la semaine prochaine. Entre autres, le projet de loi pour un État au service d’une société de confiance sera discuté en séance publique à l'Assemblée nationale.
Veille juridique : ce qu’il ne fallait pas manquer cette semaine (du 15 au 19 janvier)
Différents thèmes ont animé la veille juridique cette semaine (du 15 au 19 janvier). Récap' des derniers textes officiels traités, des dernières réponses ministérielles et de la jurisprudence récente.
L’utilisation du critère du CV comme critère de jugement des offres
Les CV peuvent désormais dans tous les cas être utilisés comme critère de jugement des offres pour apprécier l’expérience et l’expertise du candidat. Mais selon Sébastien Palmier (avocat, Cabinet Palmier-Brault-Associés) le critère du CV ne doit pas être formulé de façon vague afin d’éviter qu'il ne donne une liberté de choix ...
Bercy publie sa feuille de route pour dématérialiser
La Direction des affaires juridiques (DAJ) vient de publier son plan de transformation numérique de la commande publique 2017-2022. Mais il faudra encore patienter pour disposer d'un mode d'emploi pratique qui permette d'arriver sans encombre à la "full démat" en octobre prochain.
Normes : des mesures de simplification dans chaque nouveau projet de loi
Edouard Philippe a annoncé en Conseil des ministres, ce vendredi 12 janvier, que chaque projet de loi devra désormais contenir une mesure de simplification des normes.
Cet article fait partie du dossier :
Inflation des normes : peut-on dégonfler le mammouth ?
Le rapport sur l’opendata des décisions de justice enfin publié
Loïc Cadiet, professeur de droit, a rendu son rapport sur "l'opendata des décisions de justice" à Nicole Belloubet, Garde des Sceaux, le 9 janvier. A la clé, vingt recommandations pour la mise en oeuvre de la publication de l'ensemble des décisions de justice.
Les rendez-vous de la semaine du 15 janvier
Récapitulatif des textes qui concernent les collectivités et qui seront posés sur les bureaux des parlementaires la semaine prochaine. Différents débats sont au programme.
Veille juridique : ce qu’il ne fallait pas manquer cette semaine (du 8 au 12 janvier)
Différents thèmes ont animé la veille juridique cette semaine (du 8 au 12 janvier). Récap' des derniers textes officiels traités, des dernières réponses ministérielles et de la jurisprudence récente.
A Beaucaire, les élèves ne bénéficient plus de repas de substitution au porc
Parce qu’il les considérait comme "antirépublicains", le maire de Beaucaire a supprimé les repas de substitution au porc au sein des cantines scolaires de la ville à compter du 1er janvier. Une décision qui a fait ressurgir deux conceptions opposées de la laïcité.
Publicité au sol : la volte-face du gouvernement
Faut-il autoriser ou non les entreprises à plaquer leurs publicités à même le sol ? La question divise l'Etat et les collectivités territoriales. Conformément au souhait du gouvernement, la ville de Lyon expérimentera la pratique tandis qu'elle restera illégale à Bordeaux et Nantes à la suite des protestations des élus concernés et de ...
