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Actu juridique - Page 454
Votation citoyenne : le juge déclare illégal le dispositif inventé par Grenoble
Le tribunal administratif de Grenoble vient d'annuler ce jeudi 24 mai le dispositif d'interpellation et de votation citoyenne mis en place par la Ville de Grenoble. Contestant ce jugement, Eric Piolle, son maire exprime déjà son souhait d’aller en appel afin de consacrer juridiquement son innovation démocratique.
Veille juridique : ce qu’il ne fallait pas manquer cette semaine (du 21 au 25 mai)
Différents thèmes ont animé la veille juridique cette semaine (du 21 au 25 mai). Récap' des derniers textes officiels traités, des dernières réponses ministérielles et de la jurisprudence récente.
Les rendez-vous de la semaine du 28 mai
Récapitulatif des textes qui concernent les collectivités et qui seront posés sur les bureaux des parlementaires la semaine prochaine.
De l’importance d’appliquer la nouvelle réglementation
Depuis le 25 mai, le règlement européen sur la protection des données personnelles (RGPD) doit être mis en œuvre.
France Expérimentation : les collectivités de plus en plus intégrées
Le 3 mai dernier, Edouard Philippe a relancé le dispositif France Expérimentation. Sa nouvelle mouture permet aux entreprises sélectionnées de déroger, pour une durée limitée, aux normes réglementaires, voire aux normes législatives.
Point complet sur le règlement européen relatif aux données personnelles
Le règlement européen sur la protection des données personnelles (RGPD) opère, à compter du 25 mai 2018, un changement de culture en passant du contrôle à la responsabilisation. Le premier versant de cette révolution culturelle tient dans l'affirmation des droits des personnes physiques relatifs à la protection des données personnelles ...
Cet article fait partie du dossier :
Données personnelles : un gisement sous haute protection
Régularisation des offres : ce que pouvoir veut dire
Parfois, les textes paraissent parfaitement clairs. Mais le juge est tout de même amené à rappeler le sens de termes parmi les plus courants, y compris celui du verbe « pouvoir »…
Révolution culturelle au Conseil d’Etat
Convertie au droit à la différence territoriale, l’institution napoléonienne a été le théâtre, le 18 mai 2018 d’un colloque qui a accordé la part belle aux idées régionalistes.
L’Observatoire de la laïcité a remis son rapport d’activité 2017
Jean-Louis Bianco et Nicolas Cadène ont remis, le 15 mai 2018, le cinquième rapport annuel de l’Observatoire de la laïcité au président de la République. Le bilan 2017-2018 de l’Observatoire souligne « une sensibilité toujours très forte sur toute situation qui touche à la laïcité et aux faits religieux » et un certain ...
En 2017, le Conseil d’Etat fait rimer activité et efficacité
Augmentation des affaires réglées par les juridictions administratives, des avis consultatifs rendus en moins de deux mois… le Conseil d’Etat est fier de rendre son rapport d’activités 2017. Car si l’année a été chargée, les membres du Palais-Royal peuvent se féliciter d’avoir mené à bien leurs missions.
