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Actu juridique - Page 454
Votre collectivité a-t-elle mis en œuvre une stratégie de protection des données personnelles des agents ?
Parce que votre opinion nous intéresse, La Gazette a constitué un panel de fonctionnaires territoriaux que nous interrogeons sur l'actualité des politiques publiques et du statut de la fonction publique. Cette semaine : votre collectivité a-t-elle mis en œuvre une stratégie de protection des données personnelles des agents ?
Cet article fait partie du dossier :
Baromètre : l’opinion des fonctionnaires territoriaux, chaque semaine
Les rendez-vous de la semaine du 26 mars
Récapitulatif des textes qui concernent les collectivités et qui seront posés sur les bureaux des parlementaires la semaine prochaine.
Veille juridique : ce qu’il ne fallait pas manquer cette semaine (du 19 au 23 mars)
Différents thèmes ont animé la veille juridique cette semaine (du 19 au 23 mars). Récap' des derniers textes officiels traités, des dernières réponses ministérielles et de la jurisprudence récente.
Pacs : un téléservice pour faciliter la nouvelle compétence communale
Depuis le 1er novembre, les mairies sont compétentes pour enregistrer, modifier et dissoudre les Pacs. Une nouvelle mission qui s’accompagne désormais d’un téléservice pour aider les communes à gérer et dématérialiser les procédures s’y rapportant.
Reporty : la Cnil blâme le dispositif sécuritaire déployé à Nice
La ville de Nice expérimentait jusqu’en mars une application permettant aux citoyens de signaler des incivilités ou agressions en filmant avec leurs smartphones. Un dispositif qui n'a pas plu à la Cnil.
Données personnelles : les sénateurs protègent les collectivités
Le projet de loi relatif à la protection des données personnelles a été adopté par les sénateurs en séance publique le 21 mars. Comme ce fut le cas en commission des lois, les sénateurs ont alerté le gouvernement sur la situation des collectivités.
La prise en charge des mineurs non accompagnés en cinq points
Les enfants étrangers privés de la protection de leur famille relèvent désormais de la catégorie des mineurs non accompagnés (MNA).
Société de confiance : le texte adopté en séance publique au Sénat
Le projet de loi pour un Etat au service d’une société de confiance vient de passer le vote du Sénat sans trop de modifications depuis son passage en Commission. Revue de détails du texte adopté par la chambre haute.
PPP : un rapport au vitriol de la Cour des comptes européenne
Ce n’est pas anodin : la recommandation n°1 de la Cour des comptes de l’Union européenne consiste à dire, certes en termes plus choisis, qu’en l’état du droit et de la pratique, il faut cesser de recourir aux partenariats public-privé (PPP). Ce rapport spécial, rendu public le 20 mars 2018, considère en effet que le recours aux PPP ...
Veille juridique : ce qu’il ne fallait pas manquer cette semaine (du 12 au 16 mars)
Différents thèmes ont animé la veille juridique cette semaine (du 12 au 16 mars). Récap' des derniers textes officiels traités, des dernières réponses ministérielles et de la jurisprudence récente.
