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Actu juridique - Page 447
Veille juridique : ce qu’il ne fallait pas manquer cette semaine (du 19 au 23 novembre)
Différents thèmes ont animé la veille juridique cette semaine (du 19 au 23 novembre). Récap' des derniers textes officiels traités, des dernières réponses ministérielles et de la jurisprudence récente.
Les rendez-vous de la semaine du 26 novembre
Gros plan sur les textes et les auditions qui vont intéresser la semaine prochaine les collectivités, tant à l'Assemblée nationale qu'au Sénat.
La justice rejette « l’extension disproportionnée » du nombre de caméras dans une commune bretonne
La cour administrative d'appel de Nantes a confirmé le 13 novembre l'annulation de l'arrêté préfectoral de 2016 autorisant le déploiement de 40 caméras de vidéosurveillance dans la commune de Ploërmel (Morbihan). Le maire LR, Patrick Le Diffon, annonce sa volonté de "revoir le dispositif".
Le futur code de la commande publique, entre certitudes et nuances
Il arrive, le code de la commande publique ! Le Club Marchés, organisé par le Groupe Moniteur dans le cadre du Salon des maires et des collectivités locales, y a consacré une grande partie de sa
Risque pénal : deux enquêtes pointent du doigt les acteurs locaux
L’Observatoire de la Smacl et l’Agence française anticorruption distribuent, dans deux enquêtes distinctes, les bons et mauvais points en matière de gestion du risque pénal. Si les élus locaux sont plus nombreux à être poursuivis pénalement, les fonctionnaires territoriaux tirent leur épingle du jeu.
« Les collectivités contrôlées ne sont pas encore totalement imprégnées de la loi Sapin 2 » – Charles Duchaine
Au 101ème congrès des maires, le directeur de l’Agence Française Anticorruption, Charles Duchaine, est venu présenter l’action de son service. L’occasion de revenir sur l’aide que peut apporter l’Agence aux collectivités dans la prévention et la détection des atteintes à la probité mais aussi de faire un bilan d’un an de ...
La cour d’appel de Rennes permet le tilde dans les actes officiels
Reconnaissant l’usage du tilde en langue française, la cour d’appel de Rennes a rendu, le 19 novembre, un arrêt permettant aux parents d’un enfant né le 11 mai 2017 à Quimper, de porter le prénom de Fañch, orthographié avec ce tilde, conformément aux règles orthographiques de la langue régionale bretonne.
Veille juridique : ce qu’il ne fallait pas manquer cette semaine (du 12 au 16 novembre)
Différents thèmes ont animé la veille juridique cette semaine (du 12 au 16 novembre). Récap' des derniers textes officiels traités, des dernières réponses ministérielles et de la jurisprudence récente.
Les rendez-vous de la semaine du 19 novembre
Gros plan sur les textes et les auditions qui vont intéresser la semaine prochaine les collectivités, tant à l'Assemblée nationale qu'au Sénat.
La compliance, la nouvelle alliée des juristes territoriaux
A Pantin, les juristes territoriaux s’étaient donnés rendez-vous, comme chaque année, aux rencontres juridiques des collectivités territoriales organisées, les 14 et 15 novembre 2018, par le CNFPT en partenariat avec l’Association des juristes territoriaux. Au menu notamment de cette édition 2018, la compliance ou comment la gestion des ...
