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Médiation

En deux ans, les saisines du médiateur de la région Île-de-France ont presque doublé

Publié le 03/06/2019 • Par Séverine Charon • dans : Actu juridique, Régions

mediation
AdobeStock
Le rapport d’activité du médiateur a été publié le 24 mai dernier par la région Île-de-France et atteste que cette voie de recours gratuite est de mieux en mieux connue. Dans presque un cas sur deux, la demande exprimée est satisfaite.

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L’année passée, le médiateur de la région Île-de-France a de nouveau reçu un nombre de recours en forte hausse, avec un total de 201 saisines, soit de 30 % qu’en 2017. Sur deux ans, le nombre de saisines a quasiment doublé.

« Cette évolution n’est pas propre à la Région Île-de-France. On la retrouve dans la plupart des collectivités territoriales qui, de plus en plus nombreuses, instituent un médiateur, » souligne le médiateur Jean-Pierre Hoss dans le rapport d’activité publié le 24 mai dernier par la région.

Saisines électroniques

Si le nombre de saisines progresse, leur typologie évolue. Ainsi, les saisines parviennent très majoritairement (aux trois-quarts, contre les deux-tiers en 2017) via le site Internet de la région. Majoritairement adressés par des particuliers, les recours concernent souvent des refus de bourses. Les saisines de la part des entreprises, des collectivités territoriales, des établissements publics et des associations progressent encore plus vite que celles des particuliers, passant de 36 en 2017 à 57 en 2018, presque 30% des demandes l’an passé.

Un peu moins de six saisines sur dix relèvent effectivement de la compétence du médiateur, qui dans la mesure du possible transmet à qui de droit les demandes qui lui sont irrecevables. Faute de précisions suffisantes, aucune suite n’a été donnée à une quinzaine de demandes.

Sur le total des saisines jugées recevables et donc traitées par le médiateur de la région Île-de-France, 47% voient leur demande satisfaite. « Dans plus de 90 % des cas, la région suit l’avis du médiateur », relève dans le rapport David Bonneau, Directeur Général des Services de la région Île-de-France.

Conseiller

Pour l’avenir, et afin d’améliorer les procédures et les méthodes, le médiateur a aussi un rôle de conseil. Dans son rapport 2018, il fait état des propositions qu’il a pu faire en cinq exercices, depuis sa création dans la région. Certaines propositions ont été acceptées, et des règles concernant l’attribution de bourses pour les études sanitaires et sociales, qui donnaient lieu à de fréquentes saisines, ont ainsi été modifiées.

D’autres propositions sont encore à l’étude, comme la mise en place pour certains dispositifs d’aide d’une « clause soupape » permettant de déroger en cas de circonstances exceptionnelles.

Dans son rapport 2018, le médiateur suggère la mise en place dans chaque service d’une adresse électronique fonctionnelle qui permette de s’adresser à l’administration sans passer par une personne physique nommément désignée afin de supprimer l’impact des changements de personnels.

Le médiateur recommande enfin que la région rappelle dans tous ses courriers de notification de décision qu’il est nécessaire de formuler un recours gracieux de saisir le médiateur.

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