- Accueil
- Droit des collectivités
- Actu juridique
Actu juridique - Page 248
Yvon Goutal, au parfum des territoires
Comprendre les territoires depuis Paris ? Très peu pour Yvon Goutal, avocat spécialiste des collectivités, qui ne passe pas une semaine sans effectuer un déplacement au plus près de ses clients. L’homme de loi veut sentir les dossiers avant de les plaider.
Les adjoints techniques territoriaux en 10 questions
Dans la fonction publique territoriale, ce cadre d'emplois regroupe des agents assurant des missions techniques d'exécution. Ces personnels peuvent exercer des métiers très différents dans tous les secteurs d'activité des collectivités territoriales (technique, médical, administratif, social, etc.).
L’aide à la rénovation thermique des bâtiments publics en 5 points
L’Etat met près de un milliard d’euros sur la table pour le bloc communal et les départements pour financer la rénovation thermique des bâtiments publics.
Tout savoir sur l’emploi des travailleurs handicapés dans la FPT
Tout employeur public (collectivité territoriale ou établissement public administratif) qui occupe au moins 20 agents a une obligation d’emploi de travailleurs handicapés. Dans cette analyse, Stéphane Brunella, directeur général des services, met en lumière toutes les étapes de ces contrats particuliers.
Cet article fait partie du dossier :
Carrière et insertion des fonctionnaires handicapés : des clés pour réussir
Les bons chiffres de l’année 2021 de la juridiction administrative
Le Conseil d’Etat a publié, le 4 février, les chiffres de l’activité des juridictions administratives. Avec, notamment, une surprise : le nombre d’avis rendus sur les propositions de loi est en progression.
La sanction de l’agent qui utilise le camion de service pour aider un ami
En utilisant un camion du service à des fins personnelles pour aider un ami, l’agent stagiaire a commis une faute disciplinaire. Mais pour la Cour administrative d'appel de Marseille, cela ne justifiait pas pour autant son exclusion définitive. Tel est le sens d'un arrêt du 25 janvier.
La NBI est revalorisée pour les secrétaires de mairie des petites communes
Le décret augmentant la nouvelle bonification indiciaire (NBI) des secrétaires de mairie de petites communes est paru, ce mardi 1er mars, au Journal Officiel. L'indice passe désormais de 15 à 30 points pour les agents exerçant ce métier dans les collectivités de moins de 2 000 habitants.
Avez-vous un référent laïcité ? C’est obligatoire
La loi « respect des principes de la République » du 24 août 2021 et son décret d’application assoient juridiquement la désignation du référent laïcité dans les collectivités. Mais quelles modifications cela implique-t-il ?
Un colloque pour présenter le code général de la fonction publique
Le lundi 28 février, la Direction générale de l’administration et de la fonction publique organisait un colloque pour présenter le tout nouveau et tant attendu code général de la fonction publique. Et lever quelques doutes éventuels, la veille de l'entrée en pratique de ce nouveau code dont 5,5 millions d'agents devront vite s'emparer.
La réforme de la responsabilité financière des gestionnaires publics dévoilée
La réforme de la responsabilité financière des gestionnaires publics se concrétise : un projet d’ordonnance - que la Gazette a pu consulter - vient expliciter le futur régime juridictionnel unifié de responsabilité des comptables et des ordonnateurs. Revue de détails et analyse.
