- Accueil
- Droit des collectivités
- Actu juridique
Actu juridique - Page 135
Inondations et crues : la surveillance des cours d’eau
L’organisation de la prévention des risques fait l’objet de schémas et règlements arrêtés par les préfets concernés. Retour en 5 points-clés sur la surveillance des cours d'eau.
Tout savoir sur les différents pouvoirs du maire
La distinction entre les polices administratives générale et spéciale est essentielle car les procédures, les autorités investies et les personnes ou activités concernées diffèrent. Dans cette analyse, Nathalie Quiblier, rédactrice juridique, fait le point.
Cet article fait partie du dossier :
Que peut le maire ? Tout savoir sur ses pouvoirs
Agent d’une commune et maire d’une autre : les fournitures ne doivent pas être confondues !
L’agent à la fois employé d’une commune et maire d’une autre ne peut utiliser les moyens de la commune qui l’emploie pour ses propres administrés. Tel est le sens d'un arrêt de la Cour administrative d'appel de Lyon du 27 septembre 2023.
La Cour des comptes dénonce des moyens insuffisants pour les préfets
La Cour des comptes a publié le 10 novembre un rapport relatif à la capacité d'action des préfets depuis la mise en place du Plan préfectures nouvelle génération. La baisse des effectifs depuis 2010 fragilise l'exercice de leurs missions, juge la Cour.
Les rendez-vous parlementaires de la semaine du 13 novembre 2023
Gros plan sur les textes et les auditions qui vont intéresser la semaine prochaine les collectivités, tant à l'Assemblée nationale qu'au Sénat.
Veille juridique : ce qu’il ne fallait pas manquer la semaine du 6 novembre 2023
Différents thèmes ont animé la veille juridique la semaine du 6 au 10 novembre. Récap' des derniers textes officiels traités, des dernières réponses ministérielles et de la jurisprudence récente.
Pollution de l’eau : un contentieux environnemental hors norme !
Le 30 octobre, une plainte contre X pour pollution de l’eau par les perfluorés (PFAS) a été déposée par 32 communes et une communauté de communes au tribunal de Lyon. En ajoutant les associations de pêche et les particuliers, cela représente 75 plaignants. Un contentieux environnemental d’une ampleur inédite.
Cet article fait partie du dossier :
Micropolluants, PFAS… Comme un poison dans l’eau
Ces collectivités qui soignent leurs relations avec les fournisseurs
Avec le label « Relations fournisseurs et achats responsables » (RFAR), attribué pour trois ans, l’acheteur s’engage à promouvoir les achats responsables et la qualité des relations avec ses fournisseurs. L’ensemble de la politique d’achat est passé au tamis par un cabinet mandaté par le Médiateur des entreprises.
Couverture numérique : Orange sanctionné à hauteur de 26 millions d’euros
Au lendemain d'un nouvel engagement d'Orange d'achever la couverture numérique des zones moyennement denses en 2025, l'Arcep inflige à l'opérateur une sanction historique pour n'avoir toujours pas respecté ce à quoi il s'était engagé pour décembre 2020.
De nouvelles obligations pour les centres de santé
La loi du 19 mai 2023 a créé des obligations spécifiques concernant les activités dentaire et ophtalmologique. Décryptage.
