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Actu juridique - Page 129
Les rendez-vous parlementaires de la semaine du 11 décembre 2023
Gros plan sur les textes et les auditions qui vont intéresser la semaine prochaine les collectivités, tant à l'Assemblée nationale qu'au Sénat.
Insidieuse mélodie
Il y a des semaines où les verdicts des cours de justice renforcent la croyance collective dans notre système judiciaire et dans l’éthique de nos responsables politiques. D’autres, non. A l’image de la semaine du 27 novembre où il a été question de Jérôme Cahuzac, d'Olivier Dussopt et d'Eric Dupond-Moretti...
Veille juridique : ce qu’il ne fallait pas manquer la semaine du 4 décembre 2023
Différents thèmes ont animé la veille juridique la semaine du 4 au 8 décembre. Récap' des derniers textes officiels traités, des dernières réponses ministérielles et de la jurisprudence récente.
« Les champs de la médiation administrative sont illimités »
A la faveur du développement des modes alternatifs au contentieux, la médiation administrative prend une place de plus en plus importante. Focus sur la toute jeune association des médiateurs administratifs (AMA) avec ses cofondatrices, Véronique Mirouse et Céline Sabattier, avocates et médiatrices.
Cet article fait partie du dossier :
Comment les collectivités s'emparent des alternatives au contentieux
Bercy veut s’attaquer au coût du millefeuille territorial et des normes
Après Emmanuel Macron, c'est au tour de Bercy de s'attaquer au millefeuille territorial. Thomas Cazenave, le ministre délégué chargé des Comptes publics, et Dominique Faure, la ministre déléguée chargée des Collectivités et de la ruralité, viennent de confier une mission à Catherine Vautrin (Horizons) et Boris Ravignon (LR) pour ...
Responsabilité financière : une nouvelle jurisprudence sur la notion de faute grave
Avec son dernier arrêt du 24 novembre, la Cour des comptes passe une nouvelle étape en estimant que la faute grave étant prouvée, le préjudice financier significatif qui l’accompagne peut être évalué même si aucune perte n’est comptabilisée. Un procédé permettant de rappeler la part de responsabilité de chacun.
« Réinstaurons la confiance entre les associations et les pouvoirs publics »
Dans une tribune à la Gazette, Claire Thoury, la présidente du Mouvement associatif se félicite que le tribunal administratif de Poitiers, le 30 novembre, ait donné tort au préfet de la Vienne, qui contestait les subventions accordées à l’association Alternatiba Poitiers par la ville de Poitiers et le Grand Poitiers, pour l’organisation ...
Casinos : de nouvelles villes vont pouvoir entrer en jeu
Les députés ont adopté définitivement le texte élargissant les dérogations quant à l’ouverture de nouveaux casinos, mardi 5 décembre. Deux villes équestres et une vingtaine de communes frontalières pourraient correspondre aux critères.
La prise en charge des frais de représentation des élus locaux
Les élus sont amenés à payer des frais de déplacement et de restauration qu’il convient de faire prendre en charge par la collectivité, dès lors qu’ils sont engagés dans le cadre de leur mandat. Dans cette analyse, Vincent Barbier, avocat au cabinet DBS avocats, décrypte le cadre juridique qui s'applique, et les risques pénaux ...
Face à l’errance féline persistante, une association attaque l’Etat
L’association One Voice a annoncé qu’elle attaquait l’Etat pour son inaction face à l’errance féline, le 15 novembre. La situation aurait pourtant dû s’améliorer à la faveur de la loi du 30 novembre 2021 visant à lutter contre la maltraitance animale.
