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Actu juridique - Page 123
Entre emplois de cabinet et emplois administratifs, une nécessaire distinction
La distinction stricte entre emploi de cabinet et emploi administratif est très souvent contrôlée par les chambres régionales des comptes. Dans cette analyse, Christopher Sovet, avocat associé au cabinet DBS avocats, rappelle que des critères précis permettent d'opérer un distinguo entre ces deux types d’emploi et qu'une erreur de ...
Tout savoir sur l’expérimentation Territoires zéro non-recours
La mise en œuvre de l’expérimentation se fonde sur plusieurs instances collaboratives. Zoom sur ce dispositif qui a déjà été testé sur 11 territoires.
Le Modem retire sa proposition de loi sur le fonctionnement des conseils municipaux
Selon nos informations, la proposition de loi visant à renforcer la démocratie locale et le fonctionnement du conseil municipal du député Modem de Gironde Frédéric Zgainski a été retirée de la niche parlementaire du 18 janvier. Explications.
Indice de réparabilité : un outil au service d’une stratégie d’achat responsable
Depuis un an, les collectivités sont tenues de prendre en compte l’indice de réparabilité dans l’achat de produits numériques. S’il reste encore peu utilisé, cet outil répond à une stratégie d’achat responsable en participant à l’exigence affichée par les acheteurs publics d’une plus grande durée de vie du matériel.
Un conflit social peut justifier le refus de renouveler le contrat d’un agent
Un maire a pu refuser de renouveler le contrat du directeur du théâtre municipal, qui donnait pourtant entière satisfaction, en raison d’une situation sociale conflictuelle. Tel est le sens d'un arrêt de la Cour administrative d'appel de Versailles du 23 novembre 2023.
Dialogue social : dans les coulisses de la fabrique des textes statutaires
Comment en est-on arrivé à des textes différents et à des mises en œuvre parfois très différées ? Pour le comprendre, il faut se pencher sur l’histoire et le fonctionnement des instances de dialogue social.
Cet article fait partie du dossier :
Le statut de la fonction publique, flexible malgré tout
Attributions de logements sociaux : la mixité avant tout !
Une circulaire des ministres en charge du Logement et de la Ville publiée le 28 décembre dernier définit ce qui doit orienter les attributions de logements sociaux dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville. La mixité sociale doit être le seul objectif, affirme le texte, mais dans les faits, l'injonction risque d'être ...
Les rendez-vous parlementaires de la semaine du 15 janvier 2024
Gros plan sur les textes et les auditions qui vont intéresser la semaine prochaine les collectivités, tant à l'Assemblée nationale qu'au Sénat.
Veille juridique : ce qu’il ne fallait pas manquer la semaine du 8 janvier 2024
Différents thèmes ont animé la veille juridique la semaine du 8 au 12 janvier. Récap' des derniers textes officiels traités, des dernières réponses ministérielles et de la jurisprudence récente.
Pas d’inscription de la laïcité sur le fronton des écoles selon le juge
Dans une affaire opposant la ville d’Etampes et le préfet de l’Essonne, le juge administratif refuse l’inscription du terme «laïcité» à la suite de la devise républicaine au fronton des écoles de la commune. Et enjoint le maire de retirer cette inscription.
