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Actu experts finances - Page 280

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Copyright : AG
3 Transition écologique 22/01/2019

Taxe carbone : l’Etat prêt à du donnant-donnant avec les collectivités

Le ministre de la Transition écologique et solidaire a ouvert les discussions avec les associations d'élus sur l'affectation d'une part de la taxe carbone aux collectivités. En échange, il leur demanderait de s'engager sur des objectifs contractuels mais surtout, il voudrait qu'elles s'engagent aux cotés de l'Etat pour défendre la ...

Impactés par les difficultés financières des départements, les Sdis mutualisent les équipes ou réorganisent les gardes, comme celui du Maine-et-Loire.
Copyright : SDIS 49
Services départementaux d’incendie et de secours 18/01/2019

Les finances des SDIS confrontées aux contraintes pesant sur les tiers financeurs

Le désormais célèbre principe de précaution implique le déploiement de moyens importants par les Sdis en charge de l'organisation des services de secours en France. Pourtant, comme toutes les collectivités ou établissements publics, ces organisations connaissent des tensions financières d'autant plus importantes que leurs ressources ...

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Copyright : Jürgen Fälchle / AdobeStock
Comptabilité 16/01/2019

Droits de mutation : enquête de la Cour des comptes sur une « grave anomalie » de recouvrement

"Une conduite du changement défaillante et l'insuffisance des dispositifs d'alerte et de contrôle interne au sein de la direction générale des finances publiques ainsi qu’avec la direction du budget" : voilà ce qui a conduit, selon la Cour des comptes, à une "anomalie de comptabilisation" des recettes tirées des droits de mutation en ...

Comptabilité, recouvrement des créances, ou impayés comptable
Copyright : Olivier Le Moal Fotolia
1 Contentieux 16/01/2019

Contrôle de l’Urssaf : les bons réflexes à avoir

Collectivités, amicales, centres de loisirs et associations sportives, notamment, n'échappent pas au risque d'un contrôle de l'Urssaf car ces entités sont soumises au code de la sécurité sociale. Tout contrôle est précédé de l'envoi, par l'organisme chargé du recouvrement des cotisations, d'un avis invitant à consulter la charte du ...

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Copyright : Destina / AdobeStock
dépenses de fonctionnement 14/01/2019

Les budgets 2019 à l’épreuve du feu des contrats financiers

Pour certaines collectivités concernées par le dispositif de contractualisation financière avec l'Etat et qui ont déjà adopté leur budget 2019, l’exercice s’est révélé être un casse-tête.

Budget planning and saving money
Copyright : Fotolia vinnstock
1 évaluation 11/01/2019

Quand la mise sous tutelle devient inéluctable

Le contrôle des actes budgétaires d’une collectivité débouche ou non sur une mise sous tutelle. Si oui, la chambre régionale des comptes impose alors un plan de redressement, à suivre à la lettre. Nouvel épisode de notre dossier sur les contrôles des CRC.

surencheres
Copyright : Adobstock
1 patrimoine 10/01/2019

Les sites d’enchères, une aide à la vente immobilière

Alors qu'elles proposent depuis 2005 leurs services pour vendre des équipements et petits matériels, les plateformes en ligne d'enchères se positionnent désormais également sur les biens immobiliers. Une aubaine pour les collectivités territoriales désireuses d'optimiser leur patrimoine.

Nicolas Pouzacq
Copyright : Serge Moulia
[Entretien] Contrôle de gestion 09/01/2019

« L’évaluation favorise la culture d’amélioration continue en interne »

Doctorant à la chaire Optima (Observatoire du pilotage et de l'innovation managériale locale) de l'Institut d'administration des entreprises de Pau-Bayonne, Nicolas Pouzacq mène un travail de recherche sur l'évaluation des politiques publiques au sein des collectivités territoriales. Une démarche, omniprésente dans les discours, dont il a ...

Linky-une
Copyright : Ener356 - CC SA
énergie 04/01/2019

Le compteur Linky, une aubaine financière pour Enedis et son groupe

L'infrastructure de distribution électrique, c'est-à-dire les tronçons de moyenne et basse tensions du réseau (dont les branchements et les compteurs), appartient aux collectivités, le plus souvent des EPCI. Sur 95 % du territoire, elle est obligatoirement confiée en concession à Enedis, ex-ERDF, filiale à 100 % d'EDF. La loi a assigné à ...

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Copyright : Weyo/AdobeStock
achats publics 31/12/2018

Les grandes étapes du processus achat : la négociation (2)

Cette deuxième fiche poursuit la mise en perspective des différents moments clés de l'achat public, en se focalisant sur la négociation. Parfois encore un tabou dans les collectivités, la négociation est pourtant une étape stratégique, notamment dans un contexte de recherche de marges de manœuvre financière. C'est une étape à ne pas ...

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