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Actu experts finances - Page 279
Un éclaireur du débat fiscal : le Conseil des prélèvements obligatoires
Institution associée à la Cour des comptes, le Conseil des prélèvements obligatoires (CPO) joue un rôle d'expertise et d'éclairage utile qui pourrait trouver à s'amplifier dans un contexte marqué par le taux record des prélèvements obligatoires en France (45,3 % du PIB en 2017), la volonté du gouvernement de réduire celui-ci d'un point ...
Loi de finances 2019 : les mesures diverses
(6/6) Dernier volet de notre décryptage, par le cabinet Michel Klopfer, de la loi de finances pour 2019, consacré aux mesures ne relevant pas directement des dotations, de la péréquation ou de la fiscalité.
Cet article fait partie du dossier :
Loi de finances pour 2019 : le détail des mesures "finances locales"
LFI 2019 : les mesures concernant les intercommunalités
(5/6) Le point sur les dispositions de la loi de finances pour 2019 relatives aux intercommunalités, décryptées par le cabinet Michel Klopfer.
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Loi de finances pour 2019 : le détail des mesures "finances locales"
Fusion des régions : le compte n’y est pas encore
Trois ans après la naissance des treize régions qui ont redessiné la France métropolitaine, la fusion ne semble pas achevée, occasionnant certains surcoûts. Pourtant, les régions ont fait la preuve de la maîtrise de leurs dépenses.
Compte financier unique et agences comptables : l’appel à candidature est lancé !
Recommandée par la Cour des comptes, la mise en place du compte financier unique va devenir concrète puisque la DGFIP vient de lancer un appel à candidature. Elle appelle également les volontaires à tester le déploiement d’agences comptables au sein des collectivités locales.
Le détail des mesures fiscales de la LFI 2019
(4/6) Le quatrième volet du décryptage de la loi de finances pour 2019 par le cabinet Michel Klopfer est consacré aux dispositions fiscales. Y figurent notamment les mesures relatives à la taxe d'enlèvement des ordures ménagères et à la taxe générale sur les activités polluantes.
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Loi de finances pour 2019 : le détail des mesures "finances locales"
La péréquation horizontale en 2019
(3/6) Le détail des mesures relatives aux dispositifs de péréquation horizontale issues de la loi de finances pour 2019, analysées par le cabinet Michel Klopfer. Le texte relève le plafond du prélèvement du Fpic, et crée un troisième fonds de péréquation des droits de mutation pour les départements.
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Loi de finances pour 2019 : le détail des mesures "finances locales"
Les concours d’Etat aux collectivités locales : le détail pour 2019
(2/6). Le cabinet Michel Klopfer décrypte le détail des concours de l'Etat aux collectivités territoriales pour 2019. A noter, la stabilité globale (et non individuelle !) des concours financiers de l’Etat, au premier rang desquels la DGF, et la réforme de la dotation d'intercommunalité.
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Loi de finances pour 2019 : le détail des mesures "finances locales"
Loi de finances pour 2019 : les grandes lignes
(1/6) Comme chaque année, le Club Finances vous propose un décryptage de la loi de finances par Christian Escallier, directeur général du cabinet Michel Klopfer, et Céline Bacharan, consultante associée au cabinet Michel Klopfer.
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Loi de finances pour 2019 : le détail des mesures "finances locales"
Investissement : pourquoi tant de disparités entre les communes ?
L'Observatoire des finances et de la gestion publique locales a examiné les dépenses d'équipement du bloc communal depuis le début du mandat municipal. Résultat, un volume d'investissements inférieur de 15% à celui du mandat précédent, et des disparités territoriales importantes, que l'OFGL a cherché à expliquer.
