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Actu experts finances - Page 271
TER : la région Sud remporte son bras de fer financier avec la SNCF
Dans plusieurs décisions fracassantes du 15 octobre 2019, le tribunal administratif de Marseille donne raison à la région qui refuse de payer la facture présentée par SNCF Mobilités pour le fonctionnement des trains TER, cette région ayant elle-même fixé le montant de sa contribution. Des décisions qui pourraient faire école à la ...
« Il faut un principe constitutionnel d’autonomie fiscale des collectivités »
Michel Bouvier, professeur des universités et président de Fondafip, dissèque dans son nouveau livre « L’impôt sans le citoyen ? » la crise de légitimité de l’impôt et propose des solutions innovantes, qui part notamment par une refonte complète de la fiscalité locale. Décapant.
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Fiscalité locale : comment relancer la machine ?
Péréquation : « la réforme fiscale va créer un monde local à deux vitesses»
Les maires s’alarment des conséquences de la réforme fiscale sur les dispositifs de péréquation. Le consultant Michel Klopfer confirme l’arrivée du tsunami qu’il a mis en évidence dans nos colonnes. Mais le gouvernement semble réagir.
La suppression de la taxe d’habitation : quels impacts pour les départements ?
La suppression totale de la taxe d’habitation perçue par le bloc communal rentre dans le cadre de la réforme engagée par l’État sur la fiscalité directe locale, qui vise notamment à remplacer intégralement, à l’horizon 2023, la part de taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) des départements par une fraction équivalente ...
Dématérialisation : mais où est passé mon banquier ?
Cette année, le salon de Maires sera un moment phare en matière de dématérialisation de l’offre bancaire aux collectivités : toute la procédure d’engagement est concernée jusqu’à l’obtention de financements qui pourra se faire… sans le banquier.
Débat : S’endetter pour après-demain n’est pas le bon calcul ! (3/3)
Si les conditions actuelles des offres bancaires donnent des envies de fringale, les collectivités ont en mains les possibilités de faire du sur-mesure adapté à leur situation financière et à leurs besoins de financement. Illustrations avec deux experts, Pierre Sala consultant finances du cabinet Finindev et Bernard Andrieu, président ...
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La dette, ça peut (aussi) être chouette
PLF 2020 : la réforme fiscale en vedette
Le projet de loi de finances pour 2020 acte la suppression totale de la taxe d'habitation. A l'occasion de la traditionnelle Rencontre d'actualité du Club Finances, mardi 22 octobre, intervenants et participants ont échangé sur leurs décryptages, inquiétudes et revendications sur ce budget 2020.
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PLF 2020 : la réforme fiscale en débat
Le cabinet KPMG décrypte les mesures du PLF 2020
Anne-Laure Caumette, directrice de mission KPMG Secteur public, a décrypté, lors de la Rencontre d'actualité du Club Finances, mardi 22 octobre, les dispositions du PLF 2020 ayant un impact sur les finances locales. Le Club Finances vous propose de télécharger la présentation de KPMG.
Réforme fiscale : découvrez si votre commune sera sous ou surcompensée en taxe foncière
Grâce à notre tableau interactif et aux données du cabinet de consulting Exfilo, découvrez les premières simulations du coefficient correcteur de la réforme fiscale pour votre commune. Avec la descente de la part départementale de la taxe foncière à l'échelon communale, votre commune sera-t-elle sous ou surcompensée ?
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PLF 2020 : la réforme fiscale en débat
Les compétences « Eau et Assainissement » continuent à inonder les projets de loi
Alors que le PLF 2020 repousse à 2026 la prise en compte de la redevance assainissement dans le calcul du CIF des Communautés de Communes … le projet de loi « Engagement et Proximité » voté par le Sénat ce mardi 22 octobre 2019 supprime purement et simplement le transfert obligatoire des compétences eau et assainissement aux communautés ...
