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Actu experts finances - Page 254
Fibre optique : le gouvernement stoppe sans prévenir le financement des derniers réseaux d’initiative publique
Le gouvernement soumet à consultation un nouveau cahier des charges pour le financement des réseaux d'initiative publique, sans mentionner l'existence de fonds supplémentaires mobilisables. De son côté, le Sénat a voté dans le projet de loi de finances pour 2020 un complément de financement de 322 millions d'euros, malgré l'avis ...
Le PLFSS 2020 adopté, mais renvoyé devant le Conseil constitutionnel
Le projet de loi de financement pour la sécurité sociale pour 2020 a achevé son parcours législatif. Des sénateurs ont néanmoins saisi le Conseil constitutionnel.
Dotation d’intercommunalité et communes nouvelles, grands gagnants du PLF 2020
A chaque projet de loi de finances ses particularités. La dotation d’intercommunalité et les dotations des communes nouvelles n’y couperont pas… mais dans le bon sens.
Le compte financier unique : un big bang pour les finances publiques locales
Reprenant une recommandation formulée par la Cour des comptes dans son premier rapport sur les finances locales publié en 2013, l’expérimentation du compte financier unique (CFU) pour les collectivités territoriales et leurs groupements ouverte par la loi de finances 2019 vise à révolutionner les règles d’établissement des comptes ...
Comment le Syndicat des eaux d’Ile-de-France prépare son futur contrat de 2023
Pour préparer son futur megacontrat qui débutera en 2023, le Sedif a lancé une mission spécifique, et multipliera les échanges avec d’autres collectivités, notamment les métropoles de Nantes, Lyon, Toulouse, Rennes, Bordeaux ou même Barcelone.. C’est l’occasion de croiser les expériences et de parler de tous les sujets qui font le ...
« Supprimer les impôts de production sans diminuer les ressources des collectivités »
Les associations d'élus s'inquiètent de voir un certain nombre de parlementaires et de membres du gouvernement vouloir remettre en cause la fiscalité économique locale autrement appelée "impôts de production" (C3S, la CFE ou la CVAE). Le Club Finances est allé interroger la députée (LR) de l'Orne, Véronique Louwagie, à l'origine d'un ...
N’oubliez pas de suivre vos contrats de concession !
Amandine Charpentier, consultante manager chez le cabinet Finance Consult explique l'enjeu de la gouvernance des concessions, à travers les questions nécessaires qu'il faut se poser avant de conclure un contrat de concession. La vigilance est de mise tout au long du process.
La certification des comptes des collectivités locales : point d’étape
La certification des comptes locaux est une démarche récente qui repose sur une phase d’expérimentation. Elle doit en effet être adaptée aux spécificités des collectivités territoriales. Si la Cour des comptes relève plusieurs lacunes – notamment en termes de maîtrise des risques et d’informations financières – auxquelles un ...
L’Outre-mer réclame la même fiscalité que l’Hexagone
Loin de la Métropole, les territoires ultra-marins n’en peuvent plus d’être des oubliés du droit commun en matière de fiscalité. Ils réclament d’être traités comme l’ensemble des territoires français.
Taxe d’habitation, contractualisation, dotations… : la parole aux maires
Les finances locales ont été au cœur des débats de ce 102e Congrès des maires. Entre la disparition de la taxe d’habitation pour les résidences principales, les conséquences de la contractualisation du pacte de Cahors et les menaces qui pèsent sur la fiscalité économique... La Gazette a décidé de donner la parole aux maires.
Cet article fait partie du dossier :
Congrès des maires 2019 : le retour en grâce des élus
