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Actu experts finances - Page 185
Zones franches : une morne fin de vie pour un dispositif ambitieux
2021 signe les 25 ans des zones franches urbaines. Un anniversaire sans tambour ni trompette, qui marque aussi la fin de ce dispositif, appelé à s’éteindre d’ici décembre 2021. Remarquable en termes de longévité, cette politique de développement économique ne s’est cependant pas montrée tout à fait à la hauteur des ambitions ...
Avec Google, Bercy à l’affût des biens taxables
Grâce aux caméras de Google, le fisc va traquer les équipements et extensions que les contribuables ont oublié de déclarer.
En 2020, les finances des intercos ont bien résisté à la crise
L'Assemblée des communautés de France (AdCF) a publié en juillet un numéro de sa revue "Focus finances" sur les résultats d'une grande enquête auprès de ses membres sur les conséquences financières du Covid sur les budgets des intercos. Présentation.
Manager la contrainte
Depuis une dizaine d’années, les collectivités locales ont dû basculer dans le management d’une contrainte financière qui ne se dément pas. Elles l’ont fait avec courage et responsabilité permettant de préserver leurs équilibres financiers. Le mandat en cours ne modifiera pas le logiciel financier mais exige une capacité ...
Tableaux de bord et système d’information décisionnel
La présente fiche ne vise pas à présenter de manière détaillée les principes des systèmes d’information décisionnels. Elle a surtout pour objectif de montrer l’impact de ces systèmes à la fois sur la manière d’identifier les indicateurs et celle de concevoir et produire les tableaux de bord.
« L’emprise des marchés financiers se renforce par la contrainte budgétaire »
Chercheur du CNRS rattaché à l’université Gustave Eiffel de Marne-la-Vallée, Ludovic Halbert analyse au sein du LATTS (Laboratoire Techniques Territoires et Sociétés), la manière dont l’environnement construit et les politiques urbaines sont financés. Un de ses principaux axes de recherche porte sur l’observation du renouvellement ...
Préempter ne dispense pas les communes des frais d’agence
En cas de préemption, l’agent immobilier ne saurait être pénalisé : la commune devra régler les frais d’agence comme comme n’importe quel acheteur.
Les futurs Contrats de plans Etat-Régions sont-ils « bons » pour le climat ?
L’institut pour l’économie du climat (I4CE) a décrypté les projets de CPER 2021-2027 qui doivent être signés à la fin de l’année. La crise a changé certaines priorités : économie, agriculture alimentation sont devenus prioritaires. Cependant, les investissements dans tous les secteurs peuvent participer à changer la donne du ...
Fiscalité locale : le gouvernement envisage une réforme de la taxe sur les antennes mobile
Dans un rapport non rendu public, l'Inspection générale des finances (IGF) rouvre le débat de la réforme de l'imposition forfaitaire des entreprises de réseaux (IFER) sur les antennes relais de téléphonie mobile. Elle propose trois pistes pour réduire la dynamique de cet impôt touché par les collectivités locales qui a plus que doublé ...
Les députés épinglent les contrats de plan État-Région
Initié par la commission des finances de l’Assemblée nationale pour contrôler l'efficacité des politiques publiques, le Printemps de l’évaluation a dû reconnaître sa difficulté à observer l’avancement réel des contrats de plan État-Région (CPER). Manque d’informations financières et qualitatives, décalage entre la ...
