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Actu experts finances - Page 183
La Cour des comptes tire à boulets rouge sur les dotations à l’investissement local
Clarifier et évaluer les dotations à l’investissement local de l’État, voilà ce que que recommande la Cour des comptes dans un référé. Un caillou dans la chaussure du gouvernement, déjà à la peine pour resserrer les liens avec les élus locaux, mais qui ne pourra pas rester sans réagir.
Le comité des finances locales propose sa réforme des indicateurs financiers
Le comité des finances locales (CFL) a présenté, mardi 20 juillet lors d'une séance plénière, ses propositions de réforme des indicateurs financiers pris en compte dans le calcul des dotations et des fonds de péréquation. Ses préconisations ont été adoptées à l'unanimité mais ses travaux devront se poursuivre pour aboutir à une ...
Finances locales : vers un rebond en 2021 et 2022
L'année 2021 pourrait bien être l'année du rebond économique pour les collectivités territoriales. C'est la prévision pour 2021 et 2022 du président LREM de la délégation aux collectivités territoriales de l’Assemblée nationale, Jean-René Cazeneuve, dans le cadre de son baromètre sur l'impact de la crise sur les finances locales.
Prochain SRDEII : tout est loin d’être clair
Globalement satisfaits de l’outil, les associations d’élus-France Urbaine-ARF et ADCF donnent leur position sur l’aspect prescriptif du SRDEII ou jusqu’où cet outil impose-t-il sa loi en matière de développement économique ? La relation entre la Région, les EPCI et les Métropoles , imposera, pour le prochain mandat, une attention ...
Cet article fait partie du dossier :
SRDEII : vers l’affirmation de Régions stratèges ?
Des dons de biens de l’Etat aux collectivités, ça existe
Depuis le 1er janvier 2021, les collectivités peuvent se « fournir » en biens mobiliers, gratuitement, auprès des services de l’Etat qui sont cédants via une plateforme de la Direction des domaines. Une opportunité que commencent à saisir notamment les petites collectivités.
L’État sort le chéquier pour sauver La Poste
L’État va verser 500 millions d’euros pour réduire le déficit de La Poste, en échange du maintien d’un service public présent et de qualité dont l’équilibre financier doit être soutenu par une nouvelle offre des délais de distribution. Une nouvelle gamme tarifaire va être créée pour les plis moins urgents.
Financement des transports publics : les élus en communion avec le rapport Duron
Les associations d’élus sont satisfaites des principales recommandations du rapport Duron sur le financement du modèle économique des transports collectifs remis le 13 juillet dernier au Premier ministre, Jean Castex.
Agences de l’eau : le projet de réforme des redevances pénalise les collectivités
Le ministère de la Transition écologique tente d’intégrer dans le projet de loi de finances 2022 une réforme des redevances des agences de l’eau. Mais l’AMF et la FNCCR plaident pour un report d’un an. Il permettrait de bâtir un projet concerté, moins complexe à gérer par les collectivités et rééquilibrant les contributions des ...
Clause de sauvegarde 2021 : la baisse des impôts de production brouille les cartes
L’article 21 de la loi de finances rectificative pour 2020 a institué une dotation visant à compenser les communes et EPCI des pertes de recettes fiscales 2020 liées aux conséquences économiques de l’épidémie de COVID-19. Le dispositif a été reconduit sur 2021. Il compare pour cela les recettes fiscales 2021 à la moyenne 2017-2019 ...
6ème Rendez-vous des finances locales : toutes les interventions en vidéo
Le 6e Rendez-vous des finances locales, une journée en digital pour vous aider à surmonter la crise sanitaire et ses conséquences sur les finances de votre collectivité. Conjoncture, relance, fiscalité... nos experts ont décrypté les grands défis qui vous attendent.
